Le décès d’une personne entraine l’ouverture de sa succession. Ainsi, sa famille devra donc s’occuper de sa succession selon les formalités administratives prévues en la matière. Lorsque la succession comporte un bien immobilier, les héritiers seront soumis à une obligation d’attestation immobilière, mais aussi du partage pour sortir de l’indivision. Pour découvrir les détails des démarches pour la transmission des biens immobiliers après la succession, voyons à travers cet article ce qui se passe réellement.
La déclaration de succession
La succession du défunt est ouverte le jour même de son décès. Avant de commencer toutes les démarches de transmission des biens, les héritiers ou légataires devront déclarer le décès auprès de la mairie du lieu de décès. Pour l’enregistrement du décès, un certificat médical déclarant le décès sera nécessaire.
Sauf si la loi l’exige, les héritiers ont le droit de choisir ou non un notaire pour régler la succession. Cependant, lorsque la succession implique des biens immobiliers, la déclaration devra se faire par le notaire. Le plus souvent, les héritiers vont s’adresser directement au notaire du défunt si celui-ci en avait un. S’il existe, ce dernier est souvent en charge du testament du défunt.
La procédure de transmission du bien
Lorsque la succession comporte un bien immobilier, une attestation immobilière ou une attestation de propriété est obligatoire. Il s’agit ici d’un acte établi par le notaire. L’attestation de propriété est donc un acte authentique qui permettra de transférer la propriété du bien en question aux héritiers. L’émolument du notarié auquel est soumise l’attestation de propriété varie selon la valeur du bien. De plus, il faut comprendre que la transmission d’un patrimoine immobilier implique des frais et des droits de succession.
Aussi, la transmission du bien immobilier devra se faire dans un délai de 3 à 5 mois à compter de la date du décès. Toutes les étapes seront gérées par le notaire et encadrées par la loi. Ce délai n’est cependant pas prévu par la loi et dans la pratique, le délai moyen pour la transmission est de 6 mois. Mais seuls 10 % des cas se finalisent dans ce délai, car on rencontre souvent des complications. En effet, lorsque les héritiers sont en désaccord, la procédure de transmission peut durer des années.
Envisager la transmission par la SCI
La SCI est une alternative intéressante qui permet d’éviter l’indivision des biens dans une transmission des biens immobiliers. En effet, le plus souvent, les biens sont en situation d’indivision suite au décès. Les héritiers devront alors faire face à une gestion indivise des biens immobiliers en attendant que la succession soit réglée. Cependant, cette gestion indivise peut être à l’origine des désaccords entre les héritiers.
Grâce à une SCI, on peut éviter les situations de conflit entre les héritiers, car la gestion du bien sera assurée par le gérant de la SCI. Le propriétaire des biens peut également opter pour la SCI pour anticiper la transmission du bien immobilier. Si la SCI est un outil de transmission de patrimoine immobilier qui vous intéresse, vous pouvez voir ce site pour plus de détails.
