Un Livret A pour les associations et les offices HLM

12 jan, 2009 Commentaires fermés

A compter du 1er janvier 2009,  comme vous avez pu le deviner, le monopole sur le livret A de la Banque Postale, de la Caisse d'épargne et de la Banque Populaire a été supprimé par le gouvernement français.Toutes les banques peuvent maintenant proposer un livret A à destination des particuliers mais aussi à destination des associations et des offices HLM.Quels sont exactement les associations et les organismes qui peuvent prétendre à l'ouverture de ce livret?Les organismes d’habitation à loyer modéré et les associations sont ceux au sens juridique du terme (associations régies par la loi de 1901 ou associations soumises au droit local d’Alsace Moselle) mentionnées à l’article 206-5 du CGI. Il s’agit des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun qui sont uniquement assujetties à l’impôt sur les sociétés au titre de leurs revenus patrimoniaux (hors revenus tirés du Livret A qui sont exonérés d’impôt sur les sociétés),Le livret A association peut aussi être ouvert par les associations exerçant une activité non lucrative exclusivement et celles exerçant une activité non lucrative de façon prépondérante dont le montant des recettes lucratives est inférieur à 60 000  € en application de la réglementation en vigueur.Voici la liste des Associations autorisées :- 404 OSBL  Organisme sans but lucratif recevant des dons - 406 Association  reconnue d’utilité publique (sous réserve que ce soit bien l’intitulé du code 406) - 481 Association cultuelle (Diocésaines) - 107 Organismes d’habitation à loyer modéréSi vous êtes à la tête d'un association ou d'un office HLM, n'hésitez pas à aller voir votre banquier afin d'ouvrir un livret A le plus rapidement possible (avant février).Plus d'information sur le livret A dans un futur post, en attendant je vous donne un lien intéressant si vous souhaitez obtenir plus de renseignements ou ouvrir un livret A Association

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