Succession Assurance Vie: simulations des contrats d'assurance vie pour le conjoint

Nous avions parlé récemment de l'impact de la loi TEPA sur les contrats d'assurance vie. Nous avons, à la suite de cet article, reçu de très bonnes questions à propos de la transmission et de la succession via l'assurance vie.Au regard de ces demandes nous allons donc tenter plusieurs simulations d'assurance vie et vous expliquer les gains que vous pouvez en tirer.Nous verrons comment l'assurance-vie protège le conjoint en majorant les sommes transmises et comment l'assurance vie est la meilleure transmission à des parents éloignés ou à des tiers.

Simulation assurance-vie: Transmission au conjoint

Monsieur et Madame Decoupman sont mariés et ils ont 2 enfants. Au décès de Monsieur, le patrimoine à partager entre le conjoint et les enfants est évalué à 600 000 €..

Succession sans assurance vie

Patrimoine : 600 000 €- Le conjoint reçoit : Moitié de la communauté : 300 000 € + un quart de la succession en pleine propriété (en l'absence de donation entre époux): 75 000 € Capital transmis au conjoint : 375 000 €- Les enfants reçoivent 225 000 € à se partager (= 600 000 € - 375 000 €)

Succession avec assurance vie clause "Mon Conjoint"

200 000 € (sur les 600 000€ de patrimoine) ont été investis sur un contrat d’assurance vie. Selon l’article L.132-16 du Code des Assurances, le capital décès attribué au titre d’un contrat d’assurance-vie doit être considéré comme un bien propre pour le conjoint bénéficiaire. A condition que les primes ne soient pas considérées comme étant manifestement exagérées eu égard à la situation patrimoniale et familiale de l’assuré au moment de leur versement.Le patrimoine à partager est donc : 400 000 € (= 600 000 € - 200 000 € de capital décès, bien propre de Madame)- Le conjoint reçoit :Moitié de la communauté : 200 000 € + un quart de la succession en pleine propriété: 50 000 € Soit un Capital transmis de 250 000 €Auquel on ajoute le capital décès du contrat d’assurance-vie : 200 000 € Total perçu par le conjoint sera donc de 450 000 €- Le solde à partager entre les enfants sera de 150 000 € (= 600.000 € - 450 000 €)

L’assurance-vie protége le conjoint en majorant les sommes qui lui sont transmises

En conclusion, le contrat d'assurance vie permet d’augmenter la part de la succession destinée au conjoint : il perçoit plus que ce qu’il pourrait percevoir dans le cadre de la succession classique. Dans ce cas très simple l'assurance vie est donc un moyen intéressant de maximiser son profit.Crédit Photo Voobie

A lire aussi :

• Assurance Vie : Intérêt patrimonial de l’assurance vie sur un contrat en unités...
• Assurance vie – prélèvements sociaux des contrats multisupports : Afin d’aligner le fait générateur de l’imposition aux prélèvements sociaux...
• Comparatif Assurance vie : Alors que la plupart des contrats d’assurance vie des banques...
• Assurance emprunteur – Nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle : Toute personne qui souhaite souscrire une assurance doit répondre de...