Stock-Options ou Actions Gratuites: comparatif des avantages

L'actualité financière a été plutôt bousculée ces derniers jours par la décision de la Société Générale d'octroyer à ses dirigeants la possibilité de souscrire à des stock-options.Plutôt que de revenir sur cette affaire qui a été largement traitée dans la presse quotidienne. Nous vous proposons l'effort inverse, à savoir approfondir ce que sont les stock-options, et aussi ce que sont les actions gratuites (un pendant des stock-options).Comment met-on en place des stock-options et des actions gratuites? Quels sont leurs avantages? Que faut-il préférer un bonus, des stock-options ou des actions gratuites?

Comparaison Générale Stock-Options / Actions Gratuites

	Stock-Options	Actions Gratuites
Attributeur	Le conseil d’administration / Directoire dans un délai maximal de 38 mois après autorisation de l'AGE	Le conseil d'administration / Directoire dans un délai de 38 mois après autorisation l'AGE
Gain pour le bénéficiaire	incertain	Certain sous réserve du respect des conditions d'attribution
Dilution pour l’actionnaire	Oui si options de souscriptionsNon si options d'achat	Oui si les actions à émettre sont inférieurs aux stock options pour un gain identiqueNon si actions existantes
Délai de portage	Libre Juridiquement Fiscalement avantageux au bout de 2 ans	2 ans minimum
Délai d’acquisition	Pas de délai obligatoire mais possible à l'initiative de l'employeur Fiscalement avantageux au bout de 4 ans	2 ans minimum Pas de délai maximum
Communication financière	Présentation à l'AGO d'un rapport spécial sur les stock-options	Présentation à l'AGO d'un rapport spécial sur les attributions gratuites d'actions
Publicité préalable en cas d’émission d’actions nouvelles	Les stock-options n'étant pas des valeurs mobilières, leur émission n'a pas à être contrôlée par l'AMF	Dispense sous certaines conditions du contrôle de l'AMF dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions

Les stock-options conservent un avantage dans les sociétés dont le cours de bourse a des chances d’augmenter fortementA budget égal pour la société, le nombre de stock-options accordé est supérieur au nombre d’actions gratuites et en cas de hausse du cours le gain pour le bénéficiaire est d’autant plus fort

Comparatif des régimes fiscaux et sociaux stocks-options vs. actions gratuites

	Stock-Options	Actions Gratuites
Régime social	Hors rabais excédentaire et non respect de la période d’indisponibilité fiscale (décote du prix d’exercice / prix de marché < à 5%), pas d’assujettissement aux cotisations sociales	Pas d’assujettissement aux cotisations sociales si les conditions d’attribution fixées par le conseil / Directoire sont respectées
Régime fiscal	Plus-value d'acquisition(imposée lors de la cession)Cession pendant la période d'indisponibilité fiscale (4 ans) : Imposition selon le régime des traitements et salaires au taux maximum de 48,09% pour les revenus 2005 et 40% pour les revenus 2006 et assujettissement à la CSG, CRDS, aux cotisations de sécurité sociale et prélèvements alignés pour les options levées depuis le 01/01/1997Cession après 4 ans pour les options attribuées à compter du 27/04/2000- Jusqu'à PVA de 152 500 euros : 41% (30% + 11%) - Au delà de PVA de 152 500 euros : 51%Cession après 4 ans et portage de 2 ans :- Jusqu'à PVA de 152 500 euros : 27% - Au delà de PVA de 152 500 euros : 41%L'attributaire peut toutefois s'il y a intérêt, opter pour l'imposition de la plus-value d'acquisition selon le régime des traitements et salaires. L'avantage reste alors soumis aux prélèvements sociaux au taux de 11%.Plus-value de cessionTaux sur les plus-values mobilières : 27% sauf application de l'exonération liée au volume annuel de cession (actuellement de 15 000 €) et de l'abattement pour durée de détention pour les titres détenus depuis plus de 5 ans	Plus-value d’acquisition  (imposée lors de la cession)41% (30% + 11%)L’attributaire peut toutefois s’il y intérêt, opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition selon le régime des traitements et salaires. L’avantage reste alors soumis aux prélèvements sociaux au taux de 11%Plus-value de cessionTaux sur les plus-values mobilières : 27%sauf application de l’exonération liée au volume annuel de cession (actuellement de 15 000 €) et de l’abattement pour durée de détention pour les titres détenus depuis plus de 5 ans

L’absence de cotisations sociales en cas de respect de la période d’indisponibilité fiscale permet à l’entreprise d’optimiser sa masse salariale.Pour un gain net après impôt de 50 au bénéfice du salarié, l’entreprise doit verser, charges sociales et fiscales incluses, environ 150 sous forme de bonus et moins de 100 sous forme d’actions gratuitesBien que fiscalement plus attractif que l’ancien régime, assujetti à l’impôt sur le revenu, le nouveau régime fiscal reste comme pour les stock-options assez lourd.Son attrait réside essentiellement pour les cadres imposés dans les plus hautes tranches du barème de l’impôt sur le revenu

Régime comptable des Stock-Options contre Régime comptable des Actions gratuites

	Stock-Options	Actions Gratuites
Régime Comptable	Normes FrançaisesOptions d'achat:- A partir de l'année d'attribution: comptabilisation d'une provision en P&L (si cours ou prix de revient inférieur au prix d'exercice) - L'année d'exercice: reprise de la provision en P&L avec annulation des actions correspondantes au bilanOptions de souscription: - l'année d'attribution: hors bilan - l'année d'exercice:augmentation de capital (prix d'exercice)Normes IFRSOptions d'achat:- A partir de l'année d'attribution: comptabilisation d'une provision et imputation sur les fonds propres des actions correspondantes - L'année d'exercice: reprise de cette provisionOptions de souscription:- A partir de l'année d'attribution: charge en P&L (valeur de l'option) et augmentation des capitaux propres dela valeur de l'option. - L'année d'exercice: augmentation de capital correspondant au prix d'exercice de l'option	Normes françaisesAttribution d'actions existantes:- A partir de l'année d'attribution: comptabilisation d'une provision en P&L (contre-valeur à la date de clôture) - L'année d'acquisition: reprise de la provision en P&L, plus annulation des actions correspondantes au bilanAttribution d'actions à émettre:- L'année d'attribution: hors bilan - L'année d'acquisition:augmentation de capital (contre-valeur de l'action à la date d'acquisition)Normes IFRSAttribution d'actions existantes:- A partir de l'année d'attribution: comptabilisation d'une provision en P&L (contre-valeur à la date de clôture) et imputation sur les fonds propres des actions correspondantes. - L'année d'acquisition: reprise de cette provision.Attribution d'actions à émettre:- A partir de l'année d'attribution: change en P&L (contre-valeur à la date de clôture) et augmentation des capitaux propres (contre-valeur à la date de clôture) - L'année d'acquisition: augmentation de capital (contre-valeur à la date d'acquisition)

En application des normes IFRS, les attributions gratuites comme de stock-options ont désormais un impact sur les résultats car elles sont considérées comme des charges dans le P&L

Avantages et Inconvénients des Stock-Options et des Actions Gratuites

	Stock-Options	Actions Gratuites
Pour le bénéficiaire	Prise de risque pour les bénéficiaires si conservation des titres.Effort financier du bénéficiaireL'avantage consenti lors de l'attribution disparaît si le cours de l'action évolue à la baisse ou stagne	Avantages: Aucun risque pour l'attributaireAucun effort financier de l'attributaireMême si le cours de l'action n'évolue pas ou s'il baisse, il en ressortira toujours un avantage
Pour la société	Source de financement pour L'entreprise (option de souscription)Nécessité de provisionner la valeur de l'option	Coût intégralement pour l'Entreprise sur la base du cours de l'action au jour où l'action est définitivement attribuée.

Stock-Options ou Actons Gratuites?

Tandis qu ’une stock option n ’a de valeur que si le cours augmente et intègre une forte composante temps, la valeur intrinsèque de l ’action gratuite peut être utilisée efficacement à moyen termePour transformer les actions gratuites en outil de «défiscalisation» de la rémunération (exonération des cotisations sociales ; imposition réduite des plus-values), il suffit de lier l’acquisition définitive des actions au bout de deux ans à une simple condition de présence dans l’entrepriseL’action gratuite limitant la prise de risque du fait de sa valeur intrinsèque, une condition de performance peut en sus être prévue pour déterminer l’acquisition définitive de tout ou partie des actions, notamment pour le managementLe cours de bourse au jour de l’acquisition d’une action gratuite influençant la valeur finale de la « prime » attribuée de manière moins radicale que pour les stock options, la condition de performance retenue peut avoir un impact beaucoup plus important sur la valeur finale de la prime que la progression du cours boursier

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