Stock Options

Intérêt financier des Stock Options :

  • Acquérir des titres d’une société par ses salariés à un prix fixé à l’avance, sans tenir compte de leur valeur de marché au moment de l’acquisition
  • Bénéficier d’une fiscalité de faveur sur la plus-value générée par l’attribution des titres en respectant un délai minimum de conservation

CARACTÉRISTIQUES DE LA STOCK OPTION

Les stocks-options permettent aux salariés d’une entreprise  d’acquérir des actions de leur société à un prix (la plupart du temps avantageux) qui est fixé le jour où l’option est offerte. D’où le nom Stock Option qui signifie « option sur titres ».

Suite à cette proposition, les salariés bénéficiant de stock options disposent d’un délai fixé par la société pour « lever » l’option c’est-à-dire acheter les actions au prix fixé le jour de l’option.

Si l’action a augmenté, vous pouvez  donc acquérir des titres à un prix inférieur à la valeur du titre au jour de la levée de l’option.

FONCTIONNEMENT DES STOCK OPTIONS

Suite à l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire, le Conseil d’Administration (ou le Directoire) offre, à une partie du personnel ou à tous les salariés de la société, la possibilité de souscrire ou d’acheter des actions à un prix déterminé, prix qui ne pourra pas être modifié pendant la durée de l’option.

IMPOSITION DES STOCK OPTIONS

La condition de durée de détention (ou période d’indisponibilité) est la période où le bénéficiaire ne peut pas céder (ou ne pas convertir au porteur) ses actions. C’est de cette durée dont dépend le régime d’imposition des stock-options:

  • Si vous avez acquis des stock-options avant le 27 avril 2000 la durée de détention est de 5 ans suivant la date d’attribution des options.
  • Si vous avez acquis des stock-options après le 27 avril 2000 la durée de détention est de 4 ans suivant la date d’attribution des options.

Cependant, selon l’article 91 ter de l’annexe II au CGI, il existe certains  cas exceptionnels dans lesquels vous pouvez disposer actions avant l’expiration du délai des stock options sans perdre le bénéfice du régime d’imposition de faveur :

  • Lors du licenciement du titulaire
  • Lors de la mise à la retraite du titulaire par l’employeur
  • Si le titulaire devient invalide de deuxième ou troisième catégorie (article L 341-1 du CSS)
  • Lors du décès du titulaire.

Toutefois, lors du licenciement ou de la retraite , l’article 91 ter prévoit que les options sur les titres doivent avoir été levées au moins trois mois avant la date de réalisation de l’événement invoqué.

Pour les titres sur options acquis moins de trois mois avant cette date, et  pour les titres  acquis après la réalisation d’un de ces événements, vous devrez déclarer vos stock options dans la catégorie des traitements et salaires si  vous ne respectez pas le délai d’indisponibilité.

Au niveau du licenciement, la date retenue est celle de la date de réception par le salarié de la notification du licenciement.

La date de mise à la retraite est celle de la cessation du contrat de travail qui est la date à laquelle doit s’apprécier la situation du salarié au regard de son droit à pension.

REGIME FISCAL DES STOCK OPTIONS

  • L’année de la levée de l’option, vous faites l’objet, le cas échéant, d’une imposition au titre du rabais excédentaire
  • L’année de la cession des titres,vous serez imposés sur les gains réalisés au titre:
    • de l’avantage tiré de la levée de l’option (plus-value d’acquisition)
    • de la plus-value dégagée lors de la cession des titres.

1. Lors de la levée de l’option : imposition du RABAIS

Le rabais est égal à la différence entre la moyenne des cours du titre lors des vingt séances précédant l’attribution de la stock option et le prix d’attribution de celle-ci.

Le rabais excédentaire (cf. tableau) est soumis à l’impôt sur le revenu suivant le régime fiscal des traitements et salaires au titre de l’année au cours de laquelle l’option est levée.

rabais-excedentaire-stock-option

2. Lors de la cession des stock options:

Le régime fiscal applicable est différent selon la durée de conservation des stock options.

Un délai d’indisponibilité de quatre ans ou cinq ans (Cf. tableau ci-après) entre la date d’attribution de l’option, c’est-à-dire la date où le conseil d’administration a consenti l’option,  et la date de cession des titres est exigé.

Deux impositions sont mises en recouvrement, elles portent sur :

  • La plus-value d’acquisition

Elle est égale à la différence entre le cours du titre au jour de la levée de l’option et le prix de l’action payé par le salarié (prix d’attribution de l’option).

On retire du  montant soumis à imposition le rabais excédentaire déjà imposé lors de la levée de l’option. L’imputation de la fraction du rabais sur la plus-value d’acquisition des stock options, et non sur la plus-value de cession, n’a pas été expressément confirmée à ce jour.

Lorsque le délai d’indisponibilité a été respecté, la plus-value d’acquisition est soumise soit à l’option à un prélèvement libératoire forfaitaire soit à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

En cas de non respect de ce délai d’indisponibilité de la stock option, la plus-value d’acquisition est imposée à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.

Le montant du prélèvement libératoire forfaitaire dépend du délai de conservation des titres par le bénéficiaire (pour les options émises après le 27 avril 2000) :

  • Si le délai d’indisponibilité de quatre ans des stock options a été respecté, le taux du prélèvement est de 30% si l’avantage est inférieur à 152.500 €; et  et de 40% au-delà (hors 11 % de prélèvements sociaux dont : 8,20 % au titre de la CSG  à compter du 1er janvier 2005, 0,50 % au titre de la CRDS, 2 % au titre d’un prélèvement social spécifique, 0,30 % au titre d’une contribution additionnelle spécifique pour les produits acquis à compter du 1er juillet 2004).
  • Lorsque après l’achèvement du délai d’indisponibilité des stock options, vous respectez le délai de détention de 2 ans (4 + 2), le taux du prélèvement est ramené à 18% (hors prélèvements sociaux) si l’avantage est inférieur à 152.500 € et à 30% (hors prélèvements sociaux) au-delà.
    Les éventuelles plus-values de cession générées lors de la cession des titres suivront le régime des plus-values de valeurs mobilières.

plus value stock option
De plus, si vous cédez vos stock-options  avant la période de 4 ans, la plus-value d’acquisition est assujettie aux cotisations de sécurité sociale comme dans le cadre d’une rémunération classique.

  • La plus-value de cession de la stock option

Elle est égale à la différence entre le cours du titre au jour de la cession de celui-ci et sa valeur à la date de levée de l’option.

La plus-value de cession est soumise au régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières : prélèvement libératoire forfaitaire de 29 % (prélèvements sociaux inclus).

  • Assujettissement à de nouvelles contributions sociales patronales et salariales sur les stocks options.

Les stock-options consenties à compter du 16 octobre 2007, seront désormais assujetties à de nouvelles contributions sociales patronales et salariales.

Contribution patronale sur les stock-options

  • L’ Assiette :
  • L’assiette est égale au choix de l’employeur :

  • soit à la juste valeur des options estimée pour l’établissement des comptes consolidés pour les sociétés appliquant les normes comptables internationales
  • soit à 25 % de la valeur des actions sur lesquelles portent ces options, à la date de décision d’attribution des options.
  • Le choix est exercé pour la durée de l’exercice pour l’ensemble des options de souscription ou d’achat d’actions qu’il attribue. Il est irrévocable durant cette période.

  • Le Taux : le taux de la contribution est fixé à 10 %.
  • Le Recouvrement : la contribution est exigible le mois suivant la date de décision ou d’attribution des options ou des actions.
  • Groupe de sociétés. Ces dispositions sont également applicables lorsque l’option est consentie ou l’attribution est effectuée, dans les mêmes conditions, par une société dont le siège est situé à l’étranger et qui est mère ou filiale de l’entreprise dans laquelle le bénéficiaire exerce son activité.
  • Contribution salariale sur les stock-options

    • L’assiette : La contribution est assise sur le montant de la plus-value d’acquisition.
    • Le taux : Le taux de la contribution est fixé à 2.5 %.

    PAIEMENT DE L’ISF ET STOCK OPTION

    Tous les éléments du patrimoine sont soumis à l’Impôt de solidarité sur la fortune sur la base du prix auquel ils seraient susceptibles d’être vendus.

    Les droits de créances entrent, en principe dans la base de calcul de cet impôt pour un montant estimatif.
    ? Les droits résultants des options non encore exercées sont personnels et incessibles
    ? Cette caractéristique fait obstacle à ce qu’ils soient retenus dans la base de calcul de l’ISF
    En revanche, la valeur des titres détenus à l’issue de l’exercice de l’option est prise en compte pour l’ISF

    DROIT DE SUCCESSION DES STOCK OPTIONS :

    En cas de décès du bénéficiaire, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du jour du décès, pour souscrire aux stock-options, même si la date d’ouverture prévue dans le plan d’attribution ou dans le contrat de travail du bénéficiaire est postérieure.

    3 Commentaires à “Stock Options”

    1. j’ai acquis 100 stock options de ma société au prix de 81€. Le plan se termine en mai 2012 (5 ans)
      Actuellement l’action est à 27€.
      Que puis je faire de mes stock options ?
      Merci de votre réponse.

    2. J’ai la même question, pouvez vous me faire suivre les réponses merci

    3. Quel est le régime d’imposition de Stock Options octroyées lors d’une expatriation avec domiciliation fiscale dans le pays d’expatriation,levées aprés 6 ans (4+2) en France.
      Applique-t-on la fiscalité du pays de domiciliation fiscale lors de l’attribution ou celle du pays de domiciliation fiscale lors de la levée/vente (aprés 6 ans de délai)?
      Merci.