Tout Savoir sur le statut d’Auto Entrepreneur

03 mar, 2009 5 Commentaires

auto entrepreneurAvec l'accélération de la crise économique et la nécessité de trouver son propre emploi ou des ressources financières complémentaires, le gouvernement attend environ 200 000 auto-entrepreneurs pour 2009.Plus de 60 000 ont été comptabilisés à ce jour.Majoritairement ces auto-entrepreneurs sont
  • Des Particuliers souhaitant se lancer en auto-entrepreneur
  • Des professionnels, EI ou TPE, voulant faire basculer leur activité de façon totale ou fractionnée sous le statut d'auto-entrepreneur (notamment dans le BTP)
Qui est concerné ? Quels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur ?Pour en savoir plus sur l'auto-entrepreneur,

Qu'est ce que le statut d'auto-entrepreneur?

Le statut d'auto entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et est accessible depuis le 1er janvier 2009 à toute personne souhaitant exercer à titre principal ou secondaire une activité indépendante ou se constituer un complément de revenus.

Qui est concerné par l'auto entrepreneuriat ?

Toute personne (fonctionnaire, salarié du privé, retraité, étudiant, demandeur d'emploi, professionnel) qui souhaite entreprendre une activité sans nécessairement créer une société commerciale et dont le chiffres d'affaires HT ne dépasse pas :
  • 80 000 € pour une activité de négoce de marchandise, de denrées à emporter ou à consommer sur place, de prestation d'hébergement
  • 32 000 € pour une activité de prestation de services
Si l'auto entreprise fait à la fois du commerce et du service, le chiffre d'affaires global de ces deux activités doit être inférieur ou égal à 80 000 €, la part relative aux prestations de services ne devant pas excéder 32 000 €.

Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur?

  • Un formalisme très simplifié : Une simple déclaration d'activité suffit pour démarrer et obtenir gratuitement un numéro de SIREN.
    • Comment se déclarer auto entrepreneur ? Comme 70% des auto entrepreneurs l'ont déjà fait directement en ligne sur le site officiel de l'URSSAF Auprès du centre de formalités compétent des entreprises (CFE) : Chambre de Commerce et d'Industrie pour une activité commerciale, Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour une activité artisanale et URSSAF pour une activité libérale.
  • Une exonération de TVA
  • Une comptabilité allégée (absence de bilan)
  • Les charges sociales sont à régler sur le chiffre d'affaire effectivement réalisé (pas de CA = pas de charges)
  • En plus de sa résidence principale, l'auto-entrepreneur (obligatoirement EI) pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l'usage professionnel.

L'auto-entrepreneur doit-il tenir une comptabilité ?

L'auto entrepreneur n'a pas à établir de comptes annuels mais doit simplement tenir :
  • Un livre de recettementionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes qu'il perçoit au titre de son activité professionnelle. Une facture de vente devant expliquer chaque encaissement est nécessaire.
  • Si votre activité est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement; un livre d'achat présentant le détail de ses achats est nécessaire.
  • Toutes ces factures doivent être stockées dans un facturier.
Pour consulter un exemple de : - Livre pour gérer son auto entreprise - Facturier auto entrepreneur

Les assurances obligatoires des auto entrepreneurs ?

Elles varient en fonction de l'activité exercée. L'auto entrepreneur doit se renseigner auprès des chambres consulaires, des ordres ou organisations professionnelles.

Régime fiscale de l'auto entrepreneur

L'auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise

Comment fonctionne le régime micro-social ?

L'auto-entrepreneur déclare et règle chaque mois ou trimestre ses cotisations sociales dont le montant est proportionnel à son chiffre d'affaires, soit :
  • 12% du CA HT pour une activité de vente de marchandises et d'hôtellerie restauration
  • 21,3% du CA HT pour les autres activités relevant des BIC
  • 18,3% pour les professions libérales

Comment fonctionne le régime micro-fiscal simplifié ?

Si le revenu de son foyer fiscal 2007 est inférieur à 25 195 € par part de quotient familial (soit 25 195 € pour une personne seule, 50 390 € pour un couple, 75 585 € pour un couple avec 2 enfants...), l'auto-entrepreneur peut opter pour le régime micro fiscal simplifié et opter pour le prélèvement de l'impôt par prélèvement libératoire soit :
  • 1% pour le commerce
  • 1,7% pour les activités de services
  • 2,2% pour les profession libérales
Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de 2 ans à compter de l'année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de taxe professionnelle.A noter, le 05 février 2009,  Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Cette mesure s'applique aussi pour les auto-entrepreneurs.A défaut, le revenu professionnel est déterminé d'une manière forfaitaire puis soumis au barème progressif de l'IR (régime classique de la micro-entreprise).A savoir : - L'auto-entrepreneur a la possiblité de déclarer et payer en ligne ses cotisations sociales et fiscales - Il n'a aucune obligation déclarative : l'absence de déclaration étant considérée comme une présomption de nullité de CA.

Et si mon activité d'auto-entrepreneur se développe ?

L'auto entrepreneur continuera de bénéficier du régime tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas :
  • 88 000 € HT pour les activités de vente de marchandises et d'hôtellerie-restauration
  • 34 000 € HT pour les autres activités
En cas de dépassement de ces seuils, l'auto entreprise :
  • Perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime micro-entreprise à compter du 1er jour du mois de dépassement
  • Doit demander son inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Dispositif d'aide et d'accompagnement du statut d'auto entrepreneur ?

Tous les auto entrepreneurs peuvent poser leur questions via : - Le numéro azur 0811 90 00 99 - Une adresse électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service géré par les experts de l'agence pour la création d'entreprise (APCE) répondra dans un délai de 48h. - Un site d'information - Le guide de l'entrepreneur

L'auto entrepreneur, en résumé:

  • L'auto entrepreneur est un Entrepreneur Individuel et possède un SIREN
  • Une dispense d'immatriculation : une simple déclaration d'activité sur Internet ou auprès du CFE
  • Un plafond de CA fonction du type d'activité : 80 000 € pour la vente de marchandises et 32 000 € pour les prestations de services
  • Exonération de TVA
  • Des cotisations sociales et fiscales calculées sur la base du CA encaissé
  • Exonération de taxe professionnelle pendant 2 ans (sous conditions)


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5 Commentaires à “Tout Savoir sur le statut d’Auto Entrepreneur”

  1. rédaction exonération fiscale 23 fév, 2011 at 21 h 00 min

    Bonjour,
    Le statut d’autoentrepreneur impose certains reversements à l’état. Contrairement à la SARL ou aux entreprises individuelles, l’autoentreprise ne paye de cotisations sociale que sur le CA réalisé (dans le cas d’une SARL ou EI il faut payer une costisation minimum même en cas de CA égal à 0).
    Si votre mari a réalisé un chiffre d’affaire il doit donc s’acquitter d’une cotisation pouvant être de 12% ou de 21,3% selon son activité déclarée

  2. Helene D 23 fév, 2011 at 13 h 08 min

    Bonjour
    Mon mari a aussi démarré une nouvelle activité d’auto entrepreneur. A 62 ans, il veut aussi pouvoir continuer d’exercer une activité qui pour lui consiste à être un Agent pour la vente d’oeuvre d’art (sa passion).
    Il a donc monté son « entreprise » en choisissant le statut d’auto entrepreneur. Aujourd’hui le RSI lui réclame de payer des charges sociales, alors qu’il démarre à peine te génère un très faible revenu. EN outre,mon mari qui est allemand, a cotisé toute sa vie pour une retraite, et en France bénéficie de mon assurance maladie et mutuelle. Devons-nous obligatoirement payer ce RSI?
    Existe-t’il d’autres moyens de conserver cette activité sans payer de charges sociales ?
    Merci de votre réponse

  3. pendino joelle 05 nov, 2010 at 12 h 45 min

    J ai du m inscrire en auto entrepreneur le 21 octobre 2009, en qualité de decoratrice de mariage, afin de pouvoir faire ma publicité, à l avance pour 2010.2011,
    l annéé 2010 ne m a rien rapporté , car un mariage se prepare 15 a 18 mois a l avance, pour les reservations traiteur, salle, djay, j ai donc travaillé à faire mes décos moi même, coeur, boule de tulle, afin d etre prêt pour 2011, il s avere que cette fin d annee 2010 me rapporte enfin des contrats à partir de mai 2011, n ayant eu aucun contrat pendant l annéé, on me dit que je risque de me voir resilier mon statut d auto entrepreneur, est ce vrai ?
    De plus je désirerais changer mon regime d imposition qui est benefices non commerciaux, car je me suis dit que si on ne me prenait pas en décoratrice, je pourrais louer ou vendre mes decos , que dois faire pour changer mon regime et ou dois je aller ? merci de me repondre

  4. la rédaction Exoneration Fiscale 09 mar, 2009 at 18 h 22 min

    Bonjour,
    C’est très courageux de votre part de continuer à exercer une activité au lieu de gouter à un repos bien mérité.
    Effectivement à part le travail au noir monter votre auto-entreprise et devenir auto entrepreneur pourrait être intéressant. Il me manque quelques éléments mais je vais essayer de vous dire quelles seraient vos charges obligatoires.

    Le toilettage pour chien est considéré comme une prestation de service, vous devrez donc ne pas dépasser 32 000€ de Chiffre d’affaire annuel.

    En moyenne une prestation de toilettage coûte 50€ (tout dépend du chien, des services et de la région). Au maximum vous pourrez toiletter 52 chiens par mois pour une revenu mensuel de 2600€ HT (Attention vous ne déclarez pas la TVA mais on ne vous la rembourse pas)

    En choisissant le régime micro-social seul vous paierez 553.80€ de cotisation social par mois.
    Si vous êtes sous le régime micro-social et prélèvement fiscal libératoire vous paierez 598€ par mois.

    Pendant les 3 premières années vous ne paierez pas de taxe professionnelle par contre à partir de la 3e année vous devrez vous en acquitter. Je ne peux vous communiquer la somme car celle-ci est fonction de la commune où vous exercez votre activité. Le mieux est de vous rapprocher de votre centre d’impôt.

    J’espère que ce commentaire n’a pas été trop confus, je vais peut-être rédigé un poste à ce sujet…

  5. gdecubber 09 mar, 2009 at 10 h 29 min

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire territorial, âgée de 62 ans et bientôt en retraite. J’ai fais une formation de toiletteur canin et le cas de l’auto-entrepreneur me conviendrait. Je ne désire faire qu’un petit appoint financier EN TOILETTAGE pas en vente. Aurais-je beaucoup de charges obligatoires à payer?

    Cette question m’intéresse beaucoup.

    Merci pour votre réponse, bonne journée

    gdecubber