Seisme Haïti : Dons, attention aux fraudes

26 jan, 2010 0 Commentaire

Don HaïtiSimple coïncidence, alors que les demandes de dons et les actions caritatives se multiplient pour soutenir Haïti, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique), a récemment publié un rapport identifiant les méthodes de détournement des associations caritatives aux fins de fraude fiscale et plus largement de blanchiment de capitaux, ainsi que les secteurs caritatifs les plus exposés (rapport disponible en anglais sur le site de l’OCDE www.oecd.org). Le but de cet article n'est en aucun cas de stopper l'élan de générosité ou de fustiger les associations qui se créent aujourd'hui; mais simplement de dire qu'encore aujourd'hui, et d'autant plus lorsque certaines catastrophes sont fortement médiatisées, certaines associations "malhonnêtes" se créent. Quelques pistes pour les reconnaître

L'OCDE à la recherche d'associations frauduleuses

L’OCDE regroupe les gouvernements attachés aux principes de la démocratie et de l’économie de marché en vue notamment de soutenir une croissance économique durable, élever le niveau de vie, maintenir la stabilité financière L’organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière d’action publique, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de coordonner leurs politiques nationales et internationales. Elle compte trente pays membres : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle- Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie. Ce rapport a été établi par le groupe de travail spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment des capitaux créé auprès de la Direction en charge des pratiques fiscales dommageables au sein du Centre de Politique et d’Administration fiscales de l’OCDE qui travaille sur ces sujets communs en collaboration étroite avec le GAFI dont le secrétariat est installé à l’OCDE.

Associations, exonérations fiscales, et fraudes

De nombreux États reconnaissent le rôle important joué par les associations caritatives au sein de nos sociétés et ont mis ainsi en place afin de soutenir ce secteur, des mesures incitatives d’exonération fiscale à l’attention de ces associations et des donateurs. En France, les structures caritatives peuvent principalement prendre la forme soit d’une association loi 1901, d’une congrégation religieuse ou d’une fondation d’utilité publique. Ces structures sont exonérées dans certaines mesures de TVA, d’impôts sur les sociétés ou de taxes professionnelles et les donateurs peuvent bénéficier de réduction d’impôts. Toutefois ce dispositif peut être détourné à des fins frauduleuses par les associations elles-mêmes ou les donateurs. Le rapport de l’OCDE présente des cas pratiques de détournement de ces associations caritatives et établit une typologie.

Exemples de fraudes d'associations

Cas A : Une association caritative A se présente comme constituée afin de venir en aide aux personnes sans domicile. En réalité cette association a d’autres activités et ses activités caritatives sont très réduites. Par l’intermédiaire d’un tiers spécialisé dans la promotion d‘opérations de réduction fiscale, l’association a reçu des biens en donation (nourriture, vêtements, logiciels informatiques) et émis en contrepartie des reçus fiscaux pour une valeur d’environ 550 millions d’euros. Il est toutefois apparu que la valeur des biens donnés renseignée dans les reçus fiscaux dépassait de près de 5 fois la valeur réelle de ces biens. Cas B : Une fondation caritative américaine est utilisée en réalité à des fins de financement du terrorisme. Cette fondation a été créée en 1989 dans l’état de Californie. M.B, leader d’un important groupe terroriste, a financé cette fondation au début des années 90. Cette fondation a levé en 2000 plus de 13 millions de dollars et transféré une partie de ces fonds vers des entités de ce groupe terroriste notamment à Gaza. Cas C : Une famille F gère un groupe de sociétés dans le nord de l’Angleterre en violation en partie de ses obligations fiscales. Plusieurs infractions fiscales seront ainsi imputées aux gérants de ce groupe (notamment au titre de bénéfices et de salariés non déclarés). Par ailleurs, cette même famille avait fondé une association caritative sans activité réelle, qu’elle utilisait afin de blanchir le produit des fraudes fiscales précitées par l’émission de faux reçus de dons pour justifier les fonds inscrits au crédit des comptes de l’association. L’association enregistrait ainsi des fonds excédentaires de l’ordre de 2 millions de livres qui étaient répartis sur différents comptes ouverts au nom de l’association à l’étranger et utilisés pour financer le train de vie luxueux de la famille F.

Typologies des détournements des associations

Certains scénarios de fraude liés à l’utilisation détournée d’associations caritatives ont été observés dans les conditions suivantes (ces exemples ont été compilés à partir des contributions de 19 pays dont la France) :
  • escroquerie mise en place par de fausses associations caritatives qui collectent des dons en remettant en contrepartie aux donateurs de faux reçus (dans cet exemple les donateurs sont victimes leurs dons n’étant affectés à aucun objet caritatif et les faux reçus ne leur permettent pas de bénéficier de réduction d’impôts) ;
  • une association caritative officielle « vend » des reçus moyennant le versement d’une commission de l’ordre de 10% sur la valeur affichée du don fictif ou établit des reçus d’une valeur bien supérieure à la valeur réelle du don encaissé ;
  • le détournement de fonds collectés sous couvert de faux prêts ou de faux investissements au profit de structures tiers ou parfois afin de restituer leurs dons aux donateurs qui ont entre-temps bénéficié d’une réduction d’impôts ;
  • une association caritative reçoit des biens en donation et ces biens sont largement surévalués afin de permettre au donateur de réduire d’autant son imposition.
Le rapport liste ainsi les types de fraude suivants :
  • les fondateurs ou les responsables d’une association caritative utilisent cette dernière à des fins personnelles de fraude fiscale ;
  • une association caritative est utilisée à son insu par un (faux) donateur qui produit de faux reçus au nom de l’association pour bénéficier de réduction d’impôts ;
  • travail dissimulé par l’emploi de salariés sous le statut apparent de bénévoles ;
  • une structure qui bénéficie de par son statut déclaré d’association caritative, d’exonération de TVA, exerce en réalité des activités commerciales assujetties à la TVA ;
  • l’émission par une association caritative de faux reçus de dons ;
  • l’utilisation de noms approchants d’associations caritatives reconnues afin de collecter frauduleusement des dons ;
  • L’utilisation d’organisations caritatives collectant des fonds pour le financement du terrorisme ; détournement de fonds collectés par une association ;
  • biens objets d’une donation surévalués.

Dons pour Haïti : les associations reconnues

Voici quelques associations reconnues pour leurs actions et leurs sérieux. Cette liste n'est évidemment pas complète:

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