SCPI Scellier

Les neuf  SCPI Scellier qui sont ouvertes à la souscription en cette fin d’année ont, grâce à la simplicité et à la lisibilité du dispositif, de quoi susciter l’intérêt des épargnants qui souhaitent réduire leur impôt. A partir d’une mise de fonds réduite, les SCPI offrent en effet à leurs souscripteurs les mêmes avantages fiscaux que s’ils achetaient un logement neuf.  Avec un avantage supplémentaire : la réduction d’impôt est accordée au titre de l’année de la souscription des parts et non de l’achèvement du logement. Le dispositif se décline en deux versions.

• Le Scellier « classique » offre une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de l’investissement, retenu dans la limite de 300.000 €, soit 75.000 € au maximum, à raison de 8.310 € aux maximum par an pendant neuf ans.
• Le Scellier social, ou intermédiaire, offre, en plus, une déduction spécifique des revenus fonciers de 30 %, et la possibilité de prolonger la location au-delà des neuf ans en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 2 % du prix de revient par an. Ce qui peut porter la réduction d’impôt globale au maximum à 37 % de la valeur du logement, répartie sur quinze ans. Mais c’est à condition de respecter, en plus des plafonds de loyers du Scellier classique, des plafonds de ressources des locataires.

Scellier "classique" ou scellier social?

Trois des neuf sociétés ont opté pour cette deuxième version. Elysées Résidence 5 réunira ses associés avant la fin de la neuvième année de location pour qu’ils décident, ou pas, de prolonger la location. Rénovalor 2 et Primo 1 limiteront la prorogation d’engagement de location à une seule période triennale. Rénovalor 2 présente la particularité d’investir dans l’acquisition et la réhabilitation ou la transformation de bâtiments anciens.

SCPI scellier un investissement de long terme

Dans tous les cas, il s’agit d’un investissement de long terme. L’avantage fiscal ne se transmettant pas en cas de revente des parts, la sortie n’est pas envisageable avant la fin de l’engagement de location et la dissolution de la société au bout de 13, 15 voire 18 ans selon les cas. En régime de croisière, les SCPI délivreront un rendement de l’ordre de 3 % net de frais. L’avantage est donc essentiellement fiscal. A la dissolution de la société, les immeubles sont vendus et le produit de la vente est réparti entre les associés. Tout dépendra alors du résultat – aléatoire – de la vente.

Loi de finance 2010 et SCPI scellier

Un article du projet de loi de finances propose de ne maintenir la réduction d’impôt à 25 % pour les investissements réalisés en 2010 que si les logements respectent la norme BBC (bâtiment basse consommation), et de limiter la réduction d’impôt à 20 % pour les autres. Cette proposition a suscité une vive opposition des professionnels concernés, mais aussi des députés. Le 6 novembre, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité un amendement l’annulant. En tout état de cause, si la proposition était adoptée, la réduction d’impôt des souscripteurs de parts de 2009 ne serait pas remise en cause : c’est la date de souscription des parts, et non celle de l’acquisition des immeubles par la SCPI, qui compte.

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