Plafonds Scellier 2011 – En baisse

23 sept, 2010 1 Commentaire

scellier 2011

Partant du constat que les plafonds de loyers Scellier sont, dans de nombreuses communes, en décalage par rapport aux loyers du marché, le secrétaire d'Etat au Logement a annoncé leur révision et la scission de la zone A couvrant la région parisienne en 2 "sous-zones" :

  • la 1ère, la zone A bis comprenant Paris et la petite couronne,
  • la 2nde, la zone A qui concerne la grande couronne où les loyers pratiqués sont plus bas.

Scission de la zone A en 2 zones

Cette scission s'explique par la diversité des loyers pratiqués dans l'actuelle zone A qui varient du simple au double. Les loyers plafonds de cette zone ont été alignés sur les niveaux de loyers les plus élevés, ce qui a conduit à un décalage important avec la réalité de la plupart des marchés locatifs de la zone en question et, effet pervers, à tromper les investisseurs sur le rendement de l'opération envisagée. Ces derniers pouvaient se voir présenter comme praticables des loyers proches des loyers plafonds, très incitatifs, mais nettement supérieurs aux loyers du marché.

L'investisseur peut alors se trouver dans une situation où il ne peut pas louer son bien (la réduction d'impôt est alors remise en cause), ou pas au niveau du loyer espéré (ce qui affecte la rentabilité de l'opération, voire remet en cause son équilibre financier).

La zone A bis comprend Paris et les 29 communes suivantes :

  • dans les Hauts de Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-Les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves,
  • en Seine-Saint-Denis (93) : Aubervilliers, Bagnolet, Lilas, Montreuil, Pantin, Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen,
  • dans le Val de Marne (94) : Charenton-Le-Pont, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Ivry-Sur-Seine, Joinville-Le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Nogent-Sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.

Nouveaux plafonds Scellier 2011

En fonction de la zone géographique et du secteur de location (libre ou intermédiaire) la baisse du plafond des loyers varie de 14 % à 35 %, sauf pour la zone A bis où les plafonds demeurent inchangés.

plafonds scellier 2011

Ces nouveaux plafonds de loyers devraient s’appliquer :

  • aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l’acte authentique devant le notaire),
  • et, pour les logements que le contribuable fait construire, aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2011.

Les logements acquis avant fin 2010 ne sont pas concernés par cette révision.



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Defiscalisation, Immobilier

Un commentaire à “Plafonds Scellier 2011 – En baisse”

  1. Louange7575 29 sept, 2010 at 15 h 49 min

    Nuance : il a ses avantages et ses inconvénients. Pour les particuliers, comment acheter neuf pour les investisseurs, tout autant de questions qui se posent.