Réforme des retraites – Vers un allongement de la durée d’activité

07 juin, 2010 Commentaires fermés

Réforme retraitesLa première phase de concertation avec les partenaires sociaux étant terminée, le ministre du travail a établi un document d'orientation du gouvernement sur la réforme des retraites qui servira de base à la deuxième phase de concertation qui a débuté le 18 mai dernier.Ce document permet au gouvernement de fixer quelques points essentiels et de prendre des engagements. Par cette réforme, le gouvernement souhaite apporter une réponse durable aux difficultés financières de nos régimes de retraite en agissant sur leurs causes structurelles et conforter le système français dans ce qu'il a de plus profond : sa solidarité. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement prend trois séries d'engagements.

Engagements visant à restaurer la confiance dans le système de retraite

Dans un premier temps, le gouvernement souhaite rétablir la confiance des français dans le système de retraite. Pour cela, il réaffirme son attachement à un système par répartition même s'il encourage le développement de l'épargne retraite. Il s'engage à faire revenir le régime à l'équilibre à moyen terme (horizon 2020-2030) même s'il doit, pour cela, procéder à une réforme du système et à un allongement de la durée d'activité. Il précise que ses propositions ne se traduiront pas par une réduction du niveau de vie des retraités. Enfin, il souhaite améliorer la transparence du système en mettant en place un "point d'étape retraite" à 45 ans et en simplifiant la situation des "poly-pensionnés".

Engagements visant à répondre à la véritable cause du déséquilibre des régimes : la démographie

Le gouvernement rappelle que la raison principale du déséquilibre des régimes de retraites est la démographie et que la crise actuelle n'a joué qu'un rôle d'accélérateur. De même le retour à la croissance et au plein emploi ne suffiront pas à rétablir l'équilibre dans le financement des retraites même si cela contribuera à améliorer la situation.Le gouvernement écarte d'emblée les solutions qui baisseraient le niveau de vie des français et augmenteraient le chômage. Une augmentation généralisée des cotisations sociales ou un remplacement de l'assiette des revenus du travail par une cotisation portant sur la valeur ajoutée sont donc exclus. En revanche, la piste d'une nouvelle taxation sur des assiettes et des revenus ciblés est, selon lui, à explorer.Pour répondre au déséquilibre, le gouvernement s'oriente vers l'augmentation de la durée d'activité. Cette solution peut prendre trois formes :
  • l'augmentation de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
  • l'augmentation de l'âge d'ouverture des droits à la retraite,
  • et le renforcement des incitations à liquider sa pension de retraite au delà de 60 ans (hypothèse écartée par le gouvernement car jugée trop complexe).
Le gouvernement s'engage également à ce que l'augmentation de la durée d'activité se fasse très progressivement afin de ne pas bouleverser brutalement le projet de vie des futurs retraités. La réforme ne devrait pas toucher les assurés de 60 ans et plus qui sont à la retraite ou qui ont choisi de prolonger leur activité.Enfin, l'équité exige de tenir compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile. Ces derniers auront, selon le gouvernement, la possibilité de partir plus tôt (maintien du dispositif "carrières longues" notamment).

Engagements permettant de renforcer l'équité et la solidarité des régimes de retraite

Tout en préservant le système français fondé sur la répartition et sur la solidarité, le gouvernement souhaite faire évoluer les mécanismes concernant les aléas de la vie professionnelle et des situations particulières (maladie et maternité) afin de tenir compte de l'évolution des besoins sociaux et de remédier à des situations d'iniquités avérées.La solidarité se traduira également par la mise en place d'une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital qui donnera droit à restitution au titre du bouclier fiscal.L'équité de la réforme passera aussi par une augmentation de la durée d'activité pour l'ensemble des français, sans distinction entre le public, le privé et les régimes spéciaux.Afin de s'assurer le succès de la réforme dans la durée, le gouvernement prendra les mesures nécessaires comme assurer une gouvernance d'ensemble des régimes de retraite fondée sur des rencontres périodiques avec les partenaires sociaux.

A lire aussi :

Economie

Les commentaires sont clos.