Réforme du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Non favorable aux primo-accédants et particulièrement onéreux pour l'Etat, le crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunt immobilier pourrait être remis en cause dès l'année prochaine, au profit d'une aide forfaitaire et instantanée.

Deux ans et demi à peine après sa mise en place, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale serait-il déjà en passe de disparaître ? «Disons que nous réfléchissons à rendre ce dispositif plus efficient pour les ménages qui en ont besoin, tout en diminuant le surcoût financier pour l'Etat engendré par cet effet d'aubaine », précise le député UMP Michel Piron, à l'origine de cette proposition avec son homologue Gilles Carrez, rapporteur du Budget.

Mesure phare de la loi Tepa du 21 août 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier n'aurait en effet pas atteint son objectif : favoriser l'acquisition des ménages les plus modestes. Car, en s'étalant sur cinq ans, à raison d'un remboursement égal à 40% des intérêts payés la première année et à 20% les quatre années suivantes, plafonné à 3.750 € pour un célibataire et 7.500 € pour un couple sans enfant (majorés de 500 € par personne à charge), la mesure n'était pas considérée par les banques comme relevant de l'apport personnel. Conséquence, « si vous pouviez acheter et que les établissements bancaires acceptaient de vous prêter, tant mieux ! Pour les autres, ce crédit d'impôt n'a pas permis l'accession à la propriété en tant que tel », concède Maël Bernier, porte-parole du courtier en crédit immobilier Empruntis. D'autant que, avec la crise financière, les banques se sont montrées plus frileuses sur certains dossiers.

Une aide immédiate intégrée à l'apport personnel

Afin de pallier cet effet « niche fiscale », le nouveau dispositif prendrait donc la forme d'une aide instantanée, aussitôt assimilable à l'apport personnel de l'emprunteur. Prévue pour une application l'an prochain au plus tard, après un vote en loi de finances 2011, elle serait également forfaitaire. Et, à l'image du prêt à taux zéro avec lequel elle pourrait se cumuler, elle varierait en fonction de la situation géographique du logement. Les habitants de la zone A (Paris, Nice…) obtiendraient plus que ceux de la zone B (communes de plus de 50.000 habitants) qui, eux-mêmes, recevraient davantage que ceux de la zone C (reste du territoire).

Conditions de ressources ou pas : des modalités à définir

«Ce sera une belle et bonne mesure, notamment pour les primo-accédants. Mais à deux conditions, prévient Maël Bernier : que les montants de l'aide ne soient pas ridicules et, surtout, que son obtention ne soit pas liée à des conditions de ressources ». Là se situe en effet le véritable risque de ce nouveau dispositif. Loin de favoriser largement l'acquisition immobilière, la mise en place de conditions de ressources priverait purement et simplement les classes moyennes de cette facilité financière. Une crainte d'autant plus justifiée que, si le montant de l'aide n'est toujours pas fixé (mais devrait s'appliquer sur une tranche du prêt encore à définir), la question des conditions de ressources semble beaucoup plus sensible. « Il faut bien cibler les ménages que l'on entend aider », indique Michel Piron. Quant aux modifications apportées au crédit d'impôt dans la dernière loi de finances (le taux de remboursement est passé à 30% la première année et à 15% les quatre suivantes pour les logements neufs non BBC, difficile de savoir ce qu'il en advient. «Le diable est dans les détails », se justifie Michel Piron.

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