Les prochaines réformes « Hollande » du gouvernement Ayrault

Fidèle à la tradition, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présentée devant l'Assemblée nationale le 3 juillet dernier, la feuille de route du nouveau gouvernement et de préciser la mise en oeuvre des promesses de campagne du président.

Différentes réformes ou mesures à caractère patrimonial devraient, ainsi, jalonner le quinquennat.

Plus d'impôts et moins de niches : les réformes fiscales

Tout d'abord, le chantier de la réforme fiscale, qui se déroulera en 2 temps, avec la présentation du 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui devrait être adopté fin juillet, puis à l'automne celui du projet de loi de finances pour 2013, qui devrait notamment, comme l'a rappelé le Premier ministre, instituer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45 %, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros par an et l'alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail.

L'effort fiscal sera ainsi intensifié, en particulier de la part des contribuables les plus aisés, par une hausse des prélèvements obligatoires (que la Cour des comptes, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques du 2 juillet 2012, estimait à un niveau déjà très élevé, recommandant de privilégier plutôt la réduction du coût des niches sociales et fiscales) et un nouveau plafonnement des niches fiscales.

Plus de logements sociaux, hausse du livret A : les réformes du logement

La politique immobilière de ce quinquennat devrait, quant à elle, se concentrer autour d'un objectif de construction annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux afin de mieux répondre aux besoins de la population, d'autant plus que le logement est devenu le premier poste de dépenses des Français.

Ce programme devrait pour partie être financé par le relèvement du plafond du livret A. D'ici là, un décret encadrant les loyers dans les villes où les tensions sont les plus fortes est en cours de préparation et devrait être adopté prochainement.

Enfin, un plan ambitieux de performance thermique de l’habitat devrait être engagé, pour les logements neufs comme pour le parc ancien.

Retraite et mariage gay : les réformes sociales

Autre grand chantier prioritaire du gouvernement, celui de la protection sociale : comme le suggère le rapport de la Cour des comptes, les mécanismes d'indexation des pensions de retraite pourraient faire l'objet de modifications et un réexamen d'ensemble des prestations familiales pour mieux cibler les aides au profit des familles vulnérables pourrait être nécessaire pour mieux maîtriser les dépenses de notre système social.

Concrètement, la mise en place d'une Conférence sociale devrait permettre d'ouvrir une concertation sur les retraites afin d'assurer la pérennité de notre système par répartition. La préparation d'une réforme de la dépendance, pour une meilleure prise en charge des personnes âgées privées d'autonomie, est également à l'ordre du jour.

Enfin, conformément aux engagements de campagne du président, l'élargissement aux couples homosexuels du droit au mariage et à l'adoption pourrait être effectif dès le premier semestre 2013.

Sources :

> Discours de politique générale du Premier ministre à l’Assemblée Nationale, 3 juillet 2012 > Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, Cour des comptes, 2 juillet 2012

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