Réduire ses impôts avec le régime Scellier

La loi de Robien et la loi Borloo sont mortes; Vive le régime Scellier! Le régime « scellier » a été créé par la loi de finances rectificative pour 2008, elle est donc applicable depuis le 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2010. Pendant toute l'année 2009 vous avez encore la possibilité d'investir dans l'immobilier locatif afin de réduire vos impôts en choisissant la loi borloo,  la loi de Robien, ou encore le régime Scellier. Découvrez pourquoi le dispositif Scellier est plus performant que les régimes Borloo et de Robien. Et comment chaque année, vous pourrez économiser jusqu'à 8.333 € d'économie d'impôt et ce pendant 9 ans. La loi Scellier est conseillée pour les nouveaux investisseurs ou pour ceux qui ont une tranche  d'imposition comprise en 14 et 30%.

Le régime Fiscal du dispositif Scellier

Mécanisme de réduction d'impôt

Tout contribuable qui a acheté un bien en 2009 ou 2010 pourra obtenir une prise en charge de l'Etat de 25% du prix de revient sous forme de réduction d'impôt étalée sur 9 ans. Tout contribuable qui a acheté un bien en 2011 ou 2012 pourra obtenir une prise en charge de l'Etat de 20% du prix de revient sous forme de réduction d'impôt étalée sur 9 ans. Si le solde de la réduction d'impôt imputable excède l'impôt sur le revenu, il peut être reporté sur l'impôt sur le revenu des 6 années suivantes (crédit d'impôt). Attention, cette réduction d'impôt est limitée à l'acquisition d'un logement par an et le montant de la réduction est limitée à un achat de 300 000 €. Exemple de réduction d'impôt sous le dispositif scellier : Un appartement a été acquis le 9 mai 2009 pour un prix de 140 000 euros. Il est mis en location le 1er septembre 2009, il bénéficiera d'une réduction d'impôt d'un montant total de 35 000 euros répartie sur 9 ans (soit 3 888 euros par an).

Option scelllier - Borloo

En respectant les critères du régime Borloo populaire (conditions de ressources du locataire et plafonds de loyer plus bas), il est possible de proroger la période de location de trois ans renouvelable une fois d'un logement ayant déjà été loué neuf pendant neuf ans. Cet avantage prendra la forme d'une réduction d'impôt égale à 2% du prix de revient du logement. Le taux de réduction peut donc s'élever à 37% pour les logements achetés en 2009 et 2010 et 32% pour ceux achetés en 2011 et 2012. Le contribuable pourra également appliquer une déduction supplémentaire de 30 % du montant desrevenus bruts (pendant la période d'engagement de location ) en plus de la déduction des frais réels.

Plafonnement des niches fiscales

Cette réduction d'impôt entre dans le champ d'application du plafonnement des niches fiscales. Ce dispositif limite l'avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d'impôt à la somme des deux montants suivants : 25 000 € et 10 % du revenu imposable selon le barème progressif.

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