Récapitulation des mesures en faveur des PME

06 jan, 2009 Commentaires fermés

Il est intéressant de suivre les différentes réponses apportées par le gouvernement à la crise financière.Début 2008 voici la liste des mesures prises parle gouvernement en faveur des PME afin de limiter leurs défaillances:1. Une partie de l'épargne réglementée est réorientée de la Caisse des Dépôts vers les prêts bancaires, pour un total de 17 milliards d'euros :- 8 milliards issu du livret de développement durable disponibles depuis le 8 octobre pour les PME (moins de 250 salariés) - 9 milliards débloqués le 15 octobre pour les entreprises comptant jusqu'à 5.000 salariés.2. La banque publique des PME prend 5 milliards d'euros de risques supplémentaires. D'une part, une augmentation de 2 milliards du montant des prêts bancaires pour les PME et ETI. D'autre part, une hausse de 2 milliards au titre de garantie, pour les seules PME (Oséo peut prendre à sa charge de 40 à 70 % du risque).Le Fonds pour le renforcement de la structure financière des entreprises offrira une garantie spécifique permettant de basculer jusqu'à 1 milliard d'euros de trésorerie en négatif vers des crédits de moyen et long terme. Oséo interviendra auprès des banques des entreprises pour transformer un éventuel découvert en prêt remboursable à un, deux ou trois ans. Depuis le début de l'année, les demandes de garantie auprès de la banque publique des PME ont bondi de 25 % mais ne représentent encore que 5 % de l'ensemble des garanties bancaires.3. Oséo propose également un produit de mobilisation de créance, par lequel la PME lui cède sa créance et lui assure l'avance en contrepartie. Ce dispositif sera ouvert plus largement aux donneurs d'ordres privés. Enfin, grâce au rescrit fiscal, les PME pourront escompter le crédit d'impôt recherche, via Oséo.4. Les abondements de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) aux prêts bancaires français sont portés de moins de 1 milliard d'euros à « 3 à 4 milliards » par an jusqu'en 2011.5. En matière de délais de paiement, la demande de certains professionnels - principalement du bâtiment et des travaux publics - de surseoir à l'application de la Loi de Modernisation de l'Economie, par laquelle les délais de paiement aux fournisseurs doivent être ramenés de 60 à 45 jours fin de mois, est rejetée. Cette concertation n'aura pas lieu et la réduction des délais de paiement sera opérationnelle au 1er janvier 2009.6. Une convention a été signé entre l'Etat et la Fédération Bancaire Française (FBF) pour s'assurer que les 22 milliards d'euros de soutien aux PME leur sont effectivement prêtés.

A lire aussi :

Economie

Les commentaires sont clos.