Prêt à Taux Zéro plus – le nouveau PTZ+

Prêt à taux zéro plus

Partant du constat que les aides à l'accession à la propriété étaient trop nombreuses et s'avéraient de moins en moins efficaces, le Gouvernement a décidé de créer un nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ+) qui serait plus simple, plus accessible et dont les plafonds seraient fortement relevés par rapport au PTZ actuel.

Cette nouvelle aide, appelée "Prêt à Taux Zéro plus" et réservée aux primo-accédants, a vocation à remplacer le PTZ actuel et le Pass foncier qui prennent fin au 31 décembre 2010, ainsi que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt qui n'est pas reconduit pour les acquisitions effectuées à partir du 1er janvier 2011. Le regroupement de ces 3 dispositifs en un seul devrait permettre ainsi d'optimiser et de proposer des montants de prêts largement supérieurs aux montants actuels.

Calcul du PTZ plus

Le montant du prêt correspondrait à un pourcentage du montant plafonné de l'opération. Ce pourcentage, ainsi que les plafonds de l'opération varieraient en fonction :

  • de la localisation du bien ;
  • de la performance énergétique du logement ;
  • du statut du logement (neuf ou ancien).

Les taux du prêt à taux zéro plus

Les taux appliqués au montant plafonné de l'opération varieraient, dans le neuf, d'une part en fonction de la localisation géographique du bien afin de privilégier les zones déficitaires en offre de logement et d'autre part de la performance énergétique du logement.

Ainsi, pour le calcul du montant de son "PTZ plus", l'acquéreur pourra voir appliqué au montant de son opération un taux allant de 20 % à 40 % pour les logements neufs BBC et de 15 % à 30 % pour les autres logements neufs. Par ailleurs, un nouveau zonage sera mis en place avec la scission de la zone B en 2 zones, pour mieux répondre aux besoins régionaux.

Pour les logements acquis dans l'ancien, les taux applicables devraient être fixés à 20 % et 10 % pour les logements hors performance énergétique, quelle que soit la zone géographique. Ces taux devraient être majorés de 5 points pour les ventes de logements HLM.

Plafonds du PTZ plus

Les plafonds du PTZ seront fortement majorés avec le "PTZ plus" et plus en rapport avec les prix de marché. Comme c'est le cas pour le taux applicable au montant plafonné de l'opération, les plafonds seront différents selon la situation géographique du bien.

Par exemple, pour l'acquisition d'un logement neuf effectuée en zone A par un foyer composé d'une personne, le montant plafond de l'opération serait de 156 000 € au lieu de 80 000 € actuellement.

Malgré cette forte hausse des plafonds de l'opération, il est prévu que le "PTZ plus" ne puisse pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l'opération.

Modalités de remboursement du prêt

La durée de remboursement du "PTZ plus" varierait entre 5 et 30 ans en fonction des revenus et de la composition du foyer (la création de 10 tranches de revenus au lieu de 5 actuellement est envisagée).

Maintien d'autres dispositifs d'aides à l'accession (pass foncier,intérêt d'emprunt,...)

Si le PTZ, le Pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sont voués à disparaître, il n'en est pas de même pour 2 autres dispositifs. Ainsi, afin de sécuriser la solvabilité des ménages, les aides personnelles au logement (APL Accession) seront maintenues.

De plus, les futurs acquéreurs pourront continuer d'épargner sur un PEL et de bénéficier de la prime d'état lors de l'acquisition de leur bien (si les conditions d'octroi sont remplies) en plus de l'aide accordée par le "PTZ plus".

Entrée en vigueur

Le Gouvernement n'a pas encore fixé de date définitive d'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, qu'il souhaite cependant voir appliqué dès le 1er janvier 2011 afin qu'il se substitue aux dispositifs auxquels il est mis fin.

Site dédié au PTZ+

Pour aller plus loin, le courtier empruntis n'a pas perdu de temps pour sortir un site dédié au dispositif du PTZ accessible depuis :

http://www.pretatauxzeroplus.com

Déjà très complet et détaillé, on y retrouve les grandes caractéristiques de la proposition de loi, à savoir, plafonds, conditions, modalités de remboursement, barèmes dans l'ancien et le neuf, un outil pour déterminer la zone immobilière dans laquelle se situe votre bien et même un simulateur de PTZ+ qui permettra de faire un comparatif entre le prêt à taux zéro classique et le nouveau dispositif.

Rappelons que ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété est une des mesures qui sera voté et peut-être amendé avec la loi de finance pour 2011, les plafonds et barèmes sont donc susceptibles d'évoluer avant que l'assemblée nationale et le sénat valide le texte final.

Rappelons que ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété est une des mesures qui sera voté et peut-être amendé avec la loi de finance pour 2011, les plafonds et barèmes sont donc susceptibles d'évoluer avant que l'assemblée nationale et le sénat valide le texte final.



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11 Commentaires à “Prêt à Taux Zéro plus – le nouveau PTZ+”

  1. rédaction exonération fiscale 03 sept, 2011 at 19 h 43 min

    @fab aucune mesure n’est parfaite, toutefois cela vous fera surement plaisir de savoir que le gouvernement planche actuellement sur l’ajout des conditions de revenus au PTZ plus.

    Certaines aberrations devraient disparaître.

  2. Magnifique l’immobilier et les mesurettes de l’état et du milieu bancaire ; explorons un exemple :

    Vous êtes multipropriétaires (avec des résidences locatives, secondaires, etc…), un revenu astronomique, mais ne déclarez pas posséder votre residence ppale : Vous avez droit au PTZ+ !!
    Vous pouvez même cumuler avec qq autres avantages (fiscaux, comme Scellier et compagnie,…) pour dérégler encore un peu plus le marché de l’immo et de la construction…

    Par contre,
    Vous êtes un jeune couple, avec revenu modeste, en location depuis 1 an, n’ayant jamais bénéficié d’aucune aide immo ou de financement de type prêt aidé, dans l’espoir d’acquérir voter résidence ppale… pas de bol, pas le droit au PTZ+ (ou du moins les banques ne veulent pas se mouiller tant que les 2 n’ont pas la paperasse justifiant d’au moins 2 ans de location !). Sur 2011 (depuis le 1er Janvier), vous êtes dans la zone de flou où il ne fallait pas être…
    NB1 : Exemple: si l’un des deux était propriétaire d’un studio qu’il retapait par le passé lorsqu’il était seul (pour cause de tarif de location trop élevé ces dernières années par exemple, ce qui arrive vu la faible différence salaire/loc dans certains cas), bonjour la complexité et la frilosité des banques pour accorder à l’autre conjoint (qui n’a jamais été proprio) un PTZ+
    NB2 : Vous pourriez encore vous dire ‘perdons une année, et attendons 2012’, ne serait-ce que pour obtenir 2 ans de location, mais rien n’est moins sur que ces prêts aidés PTZ+ (niveaux de prêt, règles peuvent encore changer au 1er Janvier 2012…) ! Encore des effets de seuils mal estimés.

    Cherchez l’erreur…

    Cerise sur le gâteau,
    On incite au BBC… très bien. Voire parfois cela devient obligatoire sur certaines communes.
    Avec les différentes aides et dérèglements occasionnés (Scellier BBC, …), les prix des constructeurs explosent à la simple mention du mot BBC (par contre construction et isolation restent identiques, étrange… tiens ca me fait penser à certains secteurs qui se rincent sur le dos des aides, ou encore des rbsts de mutuelles…)… auparavant compensés par le crédit d’impôt BBC, maintenant avec le PTZ+ en BBC… sauf que si vous êtes dans le cas précédent du jeune couple devant construire BBC, vous aurez le droit au surcout de construction, mais AUCUNE compensation, aide, prêt… bienvenue dans un monde où la logique est inversée…

    Et ca n’est pas fini : certains exonérations ne sont pas indexées sur le statut de l’emprunteur, la propriété, le salaire ou n’importe quelle règle de bon sens associée, mais sur l’obtention du PTZ+ ; par exemple l’exo des charges/impositions locales en BBC si et seulement si l’acquisition a été financée par un PTZ+. Bilan le multiproprio multimillionnaire de l’exemple précédent va encore se décharger de certaines taxes, par contre le jeune couple qui cherche a acquérir sa résidence ppale va payer plein pot son logement BBC et les taxes dès le début… Moralité : En n’ayant plusieurs logements simultanément, on peut vivre sur le dos des autres et bénéficier de plus d’aides qu’en ayant un seul logement à la fois (où l’on peut passer à coté de tout dans certains cas extrêmes). Alors pourquoi conserver de telles règles ?
    Sans parler de la non-linéarité des aides (tout ou rien) ou il faut généralement mieux soit ne pas bosser du tout (ou arriver au dessous d’un certains seuil officiellement, ou déduire un tas de choses par des moyens très… détournés), ou gagner beaucoup (ce qui n’est souvent pas lié à la qualité du travail mais passons…), plutôt que d’être un travailleur honnête, dans la moyenne. Les extrêmes vont cumuler aides et/ou mesures fiscales qui vont rapporter bien plus au final que le travailleur honnête et qualifié.
    Sans compter les situations particulieres où vous vous mariez a qqu’un qui a deja été propriétaire de son studio; les banques ne voulant pas se mouiller, vous perdrez sans doute votre droit à PTZ+, les aides/exo liées au BBC, (et depuis le 1er Janv2011 le credit d’impot sur les interets d’emprunts)…
    Voilà le progrès du 21eme siècle, ca donne envie…

  3. Avant on avait aussi la déduction des intérêts d’emprunt…

  4. maintenant il existe une application Android qui permet de calculer le montant et le mode de remboursement du PTZ+.

  5. rédaction exonération fiscale 22 oct, 2010 at 0 h 54 min

    @stef si les professionnels du crédit immobilier s’accordent à dire que le ptz plus est mieux pensé, et permettra a plus de français d’accéder à la propriété, d’un point de vue strictement comptable c’est moins évident.

    Le fait qu’il sera moins intéressant pour bon nombre de primo-accédants, pour déterminer si oui ou non le PTZ Plus vous est favorable le plus simple reste encore de faire vos simulations.

    Pour ce faire n’oubliez pas d’y inclure l’éventuelle perte lié à la disparition du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

  6. Mais comment savoir si le ptz plus est aussi favorable que les anciennes aides ?

  7. rédaction exonération fiscale 13 oct, 2010 at 9 h 08 min

    @laurent : la tva a 5,5% existe dans les quartiers ou l’ANRU mène un plan de rénovation, une liste exhaustive est disponible sur le site du gouvernement : http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ANRU/

  8. Qu’en est il de la TVA à 5.5 % ???…

  9. loi scellier 2011 01 oct, 2010 at 10 h 55 min

    Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011…Après 2011, cela sera forcément moins intéressant

  10. rédaction exonération fiscale 20 sept, 2010 at 17 h 56 min

    Parfaitement, la suppression du pass foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt permet à l’Etat d’alléger son poste de dépense « accession à la propriété » de près de 1,6 milliards d’euros…

  11. Le ptz plus dans certains cas n’est aussi aussi favorable que les anciennes aides.