Prêts à taux zéro : toutes les conditions pour emprunter

03 fév, 2010 Commentaires fermés

Prêt à taux zéroCréé en 1995 pour faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes, le prêt à taux zéro a plusieurs fois été remanié. En 2009, il est notamment doublé en cas d’acquisition dans le neuf. Et, depuis avril 2009, un « prêt écologique » est venu alléger le financement de travaux destinés à améliorer les performances énergétiques des logements anciens.

Le principe du prêt à taux zéro

Il s’agit d’une avance de fonds consentie par l’Etat et remboursable sur une durée s’échelonnant entre 6 et 22 ans. Selon les revenus de l’emprunteur, les mensualités peuvent être partiellement différées.Aucune forme d’intérêt n’étant applicable, on rembourse exactement la somme empruntée.

Bénéficier du prêt à taux zéro

Ce prêt est réservé aux personnes physiques (et non constituées en Société civile immobilière). Il est accordé aux ménages dont le revenu imposable, après abattements, reste inférieur à un plafond dépendant de la composition du foyer et de la situation géographique.A titre d’exemple, pour une famille de trois personnes, ce plafond, égal à 50 000 Euros dans l’agglomération parisienne, le Genevois français et sur la Côte-d’Azur, est limité à 36 538 Euros sur le reste du territoire.

Que finance le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est réservé aux résidences principales ou aux habitations acquises dans le but d’y passer sa retraite dans un délai de six ans. Il est proposé aux primo-accédants ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement depuis au moins deux ans.Cette seconde condition ne s’applique ni aux handicapés, ni aux invalides, ni aux victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendu leur logement inhabitable. En cas de vente, le prêt doit être immédiatement remboursé. Il en va de même si le bien est loué, sauf en cas de divorce, dissolution d’un PACS, chômage de plus d’un an, mutation à plus de 70 km, invalidité ou décès.Un prêt à taux zéro peut cependant être transféré sur une nouvelle acquisition si l’on remplit toujours les conditions d’octroi.

Acheter du neuf ou de l'ancien ?

Le prêt à taux zéro peut financer :
  • l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux,
  • la construction d’une maison,
  • des travaux de réhabilitation d’un bien achevé depuis plus de 20 ans,
  • la transformation en logement d’un local non habitable (garage, bureau, etc.).

Combien peut-on emprunter ?

Le montant maximal du prêt dépend du nombre de personnes composant le foyer, de la zone géographique et de l’âge du bien (neuf ou ancien). Ce montant, toujours plus élevé dans le neuf, est en outre doublé pendant toute l’année 2009.A titre d’exemple, une famille de 3 personnes pourra emprunter de 14 250 à 22 500 Euros pour un bien ancien. Pour un achat neuf, la même famille de 3 personnes empruntera de 35 700 à 50 100 Euros.Par ailleurs, le montant du prêt à taux zéro ne pourra dépasser :
  • dans l’ancien : 20 % du prix d’acquisition (30 % en zone urbaine sensible ou zone franche urbaine) et 50 % de l’ensemble des prêts d’une durée supérieure à deux ans contractés pour le même logement ;
  • dans le neuf : respectivement 30 et 40 % du prix d’acquisition, et 100 % du total des prêts.
Le prêt à taux zéro est compatible avec les prêts classiques : 1 %, PAS, PEL, prêt à caractère social, prêt conventionné, prêt bancaire.

Où souscrire son PTZ

Les prêts à taux zéro sont distribués par les établissements financiers (banques et organismes de crédit) ayant passé une convention avec l’Etat.

’éco-prêt à taux zéro

Issu du Grenelle de l’Environnement, ce nouveau dispositif est destiné à financer l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens. Il s’adresse aux propriétaires et copropriétaires de biens construits avant 1990, utilisés en résidence principale ou loués à ce titre.Pour en bénéficier, il faut s’engager à faire réaliser par un professionnel un « bouquet » de travaux, comprenant au moins deux des éléments suivants :
  • isolation de toiture,
  • isolation de murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation de portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Il est également possible de solliciter un éco-prêt à taux zéro pour améliorer globalement la performance énergétique d’un logement et diminuer sensiblement sa consommation. Les frais induits (étude thermique, reprises d’électricité, etc.) peuvent être inclus dans le financement.D’un montant maximal de 30 000 Euros, ce prêt est généralement remboursable sur 10 ans. Il est accordé, par les établissements financiers ayant passé une convention avec l’Etat, au vu des devis. Les travaux, factures à l’appui, doivent impérativement être réalisés dans un délai de deux ans.L’éco-prêt est cumulable avec les différentes aides accordées par les collectivités territoriales, le prêt à taux zéro classique (opérations de rénovation) et, jusqu’à fin 2010, sous conditions de ressources, avec le crédit d’impôt « développement durable ».Astuce il existe des calculettes web permettant de simuler votre PTZ : ici

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