Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010

Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l’application des dispositifs d'amortissements Borloo et Besson ainsi que des dispositifs de déduction spécifique de :

• 26 % pour le Besson-ancien,
• 30 % pour le Borloo neuf,
• 30 % pour le Borloo ancien dans le secteur intermédiaire,
• 45 % pour le Borloo ancien secteur social dans le cadre de conventions conclues jusqu'au 27 mars 2009,
• 60 % pour le Borloo ancien secteur social concernant les conventions conclues à partir du 28 mars 2009,
• 70 % pour le Borloo ancien intermédié (logements conventionnés loués, dans le secteur intermédiaire ou social, à un organisme public ou privé qui sous-loue le logement à des personnes défavorisées ou le met à leur disposition). Cette déduction est applicable aux conventions conclues à partir du 28 mars 2009.

Pour l’application du dispositif d’amortissement Robien, seuls des plafonds de loyer sont prévus et révisés annuellement, aucune condition tenant aux ressources du locataire n’étant exigée.Nous vous proposons ci-dessous un panorama actualisé de ces différents dispositifs.

Loi Robien

Deux dispositifs Robien différents s'appliquent en fonction de la date de l'investissement initial :

• le dispositif Robien classique, qui permet d'amortir jusqu'à 65 % du coût d'acquisition des logements acquis du 1er janvier 2003 au 31 août 2006,
• et le dispositif Robien recentré qui ne permet plus d'amortir que 50 % de ce coût pour les logements acquis du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009. Ces dispositifs ne sont pas soumis à des conditions de ressources mais seulement à des conditions de loyer.

Pour les baux reconduits ou renouvelés dans le cadre des dispositifs Robien classique et Robien recentré en 2010, le loyer au mètre carré, charges non comprises, ne doit pas excéder :

Zone	Robien Classique	Robien Recentré
A	21,72€	21,72€
B1	15,10€	15,10€
B2	15,10€	12,35€
C	10,87€	9,05€

Loi Borloo neuf

Applicable aux logements acquis du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, le dispositif Borloo neuf permet d'amortir 65 % du coût d'acquisition et de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers. Il est soumis à des conditions de loyer et de ressources.

Plafonds de loyer Borloo neuf

Pour les baux reconduits ou renouvelés dans le cadre du dispositif Borloo neuf en 2010, le loyer au mètre carré, charges non comprises, ne doit pas excéder :

Zone	Loyer/m²
A	17,38€
B1	12,08€
B2	9,88€
C	7,24€

Plafonds de ressources Borloo neuf

Pour bénéficier du dispositif Borloo neuf pour les baux reconduits ou renouvelés en 2010, le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas avoir excédé, au titre de 2008 ou 2009 (si les ressources de 2009 sont plus favorables pour le locataire), les plafonds suivants :

	Zone A	Zone B1	zone B2	zone C
Célibataire	44 306€	32 910€	30 168€	29 964€
Couple soumis à imposition commune	66 215€	48 328€	44 302€	40 274€
Célibataire ou couple + 1 personne à charge	79 595€	57 857€	53 036€	48 214€
Célibataire ou couple + 2 personnes à charge	95 342€	70 020€	64 185€	58 350€
Célibataire ou couple + 3 personnes à charge	112 867€	82 181€	75 334€	68 484€
Célibataire ou couple + 4 personnes à charge	127 005€	92 700€	84 976€	77 251€
Par personnes à charge supplémentaires	+14 156€	+ 10 530€	+ 9 652€	+ 8 774€

Loi Besson neuf

Le dispositif Besson neuf permet d'amortir jusqu'à 65 % du coût des logements acquis entre le 1er janvier 1999 et le 2 avril 2003. Il est soumis à des conditions de ressources et de loyer.

Plafonds de loyer Besson Neuf

Pour les baux reconduits ou renouvelés dans le cadre du dispositif Besson neuf en 2010, le loyer au mètre carré, charges non comprises, ne doit pas excéder :

Zone	Loyer/m²
I bis	15,56€
I	13,78€
II	10,64€
III	10,04€

Plafonds de ressources Besson neuf

Pour bénéficier du dispositif pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas avoir excédé, au titre de 2008 ou 2009 (si les ressources de 2009 sont plus favorables pour le locataire), les plafonds ci-dessous. Ces plafonds de ressources sont communs aux dispositifs Besson neuf, Besson ancien et Borloo ancien "loyer intermédiaire" (déduction spécifique de 30%).

	Zone A	Zone B	zone C
Célibataire	44 306€	34 243€	29 964€
Couple soumis à imposition commune	66 215€	45 726€	40 274€
Célibataire ou couple + 1 personne à charge	79 595€	54 988€	48 214€
Célibataire ou couple + 2 personnes à charge	95 342€	66 381€	58 350€
Célibataire ou couple + 3 personnes à charge	112 867€	78 087€	68 484€
Célibataire ou couple + 4 personnes à charge	127 005€	88 000€	77 251€
Par personnes à charge supplémentaires	+14 156€	+ 9 816€	+ 8 774€

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