Se mettre en faillite en Russie – une nouvelle loi contre la crise

Afin de luter contre la crise financière qui touche le monde entier, la Russie a décidé entre autre de s'attaquer à la réforme de la loi sur les faillites, et ainsi aider ses entreprises à tenir le cap dans ses périodes houleuses.Les autorités russes envisagent de voter un certain nombres d'amendements pour modifier la loi sur les faillites. Ces nouveaux amendements permettraient d'améliorer la situation des emprunteurs.Si elle est approuvée par la Douma, les amendements améliorer la situation des emprunteurs russes dans les négociations avec leurs créanciers. Depuis la fin de l'année dernière, les législateurs russes ont cherché à rationaliser le cadre juridique des procédures de faillite à l'égard des compagnies russes. Cela a entraîné quelques modifications positives à la loi sur les faillites,et a rendu les actionnaires et les PDG responsables des dettes de l'entreprise.Le but de ces changements est de mieux protéger les droits des créanciers en améliorant la base juridique, en invalidant par exemple qui peuvent mener l'entreprise au bord de la faillite.Toutefois, le 25 août, les journaux russes Vedomosti et Kommersant ont publié quelques détails sur les autres amendements de la loi sur les faillites d'entreprises. Les mesures proposées se concentrent sur la réhabilitation financière d'un débiteur afin d'éviter la faillite.Les changements proposés, tirés de la pratique juridique internationale, doivent encore être intégré dans le cadre juridique actuel de la Russie. Encore au stade préliminaire, ces réformes devront être approuvées par le gouvernement et soumises à la Douma (parlement russe) pour examiner de plus près ces réformes.Même s'ils sont encore au stade embryonnaire, ces changements semblent être destinés à améliorer la situation du débiteur au détriment des revendications des créanciers, comme les résumés suivants:

• La société aura la possibilité de se mettre immédiatement sous la protection de cette nouvelle loi, sans attendre le délai obligatoire de sept mois. Cette procédure est semblable à la loi sur les faillites auxx USA, dans laquelle un administrateur est nommé et doit reconnaître l'entreprise en liquidation.
• La procédure de réhabilitation financière pourrait uniquement être approuvé par un tribunal. Ce qui élimine la nécessité d'obtenir une garantie bancaire.
• La période laissée au renflouement de l'entreprise pourrait être porté de deux à cinq ans.
• Les entreprises auront plus de souplesse dans la négociation avec leurs créanciers. c'est la société qui répartira ses créanciers en différentes classes. Chaque classe votera séparément, et l'entreprise peut offrir des conditions différentes pour chacunes des classes. Selon la loi actuelle, le débiteur devait se mettre d'accord avec tout les créanciers sur les mêmes termes. il est possible que les entreprises dont la dette est délivré par un SPV, pourraient être en position de faiblesse avec cet amendement.
• Le pouvoir de l'administrateur sera considérablement accrue. Il ou elle pourrait forcer la radiation partielle des dettes et de la conversion même de la dette existante en fonds propres. La radiation de la dette devra être approuvé par le tribunal avec l'autorisation de seulement 25% de tous les détenteurs de la dette. L'administrateur devra toutefois démontrer que le paiement final sera plus élevée avec cette méthode que s'il suivait le chemin classique de mise en faillite.
• Enfin, des changements très importants sont proposées concernant les sociétés holding. Les créances de toutes les entreprises comportant une participation doivent être examinées par un tribunal. Les créanciers peuvent demander la faillite de toutes les entreprises placées sous la holong, s'ils prouvent que l'une des entreprises a été utilisé pour retirer des espèces ou si ces actifs ont été utilisés.

Bien que cet amendement pourrait être considéré comme un signal positif pour les créanciers, il sera difficile à appliquer dans la pratique, vu que le terme "faillite" n'est pas encore défini dans la loi actuelle et que beaucoup d'holdings ont une structure plutôt opaques.

Rendre plus souple la loi sur les faillites d'entreprises: une bonne idée?

Les modifications proposées donnent une puissance améliorée au tribunal et l'administrateur, ce qui pourrait conduire à une pression croissante sur les autorités judiciaires, sans parler de leur besoin d'améliorer leur compréhension de la finance d'entreprise. Les directions d'entreprise auront aussi dans une position plus forte, elles pourront maintenant lancer à leur discrétion un programme de redressement financier tout en continuant à faire fonctionner leurs sociétés pendant la période prolongée.La division des détenteurs de la dette en plusieurs catégories, pourrait donner plus de privilège à un certains groupes d'investisseurs. La nouvelle loi devrait affaiblir la position de l'ensemble des détenteurs de dette, et exacerber le conflit entre les différentes classes - les banques, les fournisseurs et les détenteurs de la dette publique, étant donné que chaque groupe combattraient pour ses propres intérêts.Cependant certaines répercussions positives sont à noter. Cette nouvelle loi protégerait d'avantage les entreprises contre les "prédateurs d'entreprises" (ceux qui achètent des entreprises en difficulté)L'ensemble de ces propositions pourrait affaiblir la position actuelle des banques russes et internationales, ainsi que les porteurs d'obligations des sociétés.Si la loi entre en vigueur, elle mettrait les entreprises russes dans une position plus forte dans les négociations avec les créanciers, ce qui devrait aider les débiteurs à sauver leur entreprise.Il semble donc que la nouvelle loi est une étape pour augmenter les intérêts des oligarques financiers russes. Si la loi devrait être accepté sous sa forme actuelle, elle pourrait conduire à une augmentation des mises en faillite pour bénéficier de la période de redressement de 5 ans.Malgré une amélioration significative du marché et un intérêt croissant pour les crédit russes, nous recommandons aux investisseurs de maintenir l'accent principalement sur la dette extérieure et intérieure des meilleurs crédits russes

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