Commentaires sur : Loi Scellier http://exonerationfiscale.com Le magazine de l'actualité financière et de la défiscalisation Fri, 12 Mar 2010 15:43:32 +0100 http://wordpress.org/?v=2.9.1 hourly 1 Par : benoit http://exonerationfiscale.com/loi-scellier#comment-83 benoit Sun, 13 Sep 2009 13:22:55 +0000 http://exonerationfiscale.com/?page_id=425#comment-83 Bonjour, Prenons un cas d'école: Un contribuable a un impôt de 3000€. Il réalise un investissement scellier qui lui permet une économie d'impôt de 3000€. En plus, il emploie un salarié à domicile (gain sur l'impôt de 500€), il fait garder ces enfants de moins de 7 ans (gain sur l'impôt de 500€) et il fait des dons (gain sur l'impôt de 500€). Comment ces trois dépenses s'imputent-elles sur l'impôt: en crédit d'impôt, en report jusqu'à la sixième année, ou en perte? Merci d'avance de votre réponse. Bonjour,

Prenons un cas d’école:
Un contribuable a un impôt de 3000€.
Il réalise un investissement scellier qui lui permet une économie d’impôt de 3000€.
En plus, il emploie un salarié à domicile (gain sur l’impôt de 500€), il fait garder ces enfants de moins de 7 ans (gain sur l’impôt de 500€) et il fait des dons (gain sur l’impôt de 500€). Comment ces trois dépenses s’imputent-elles sur l’impôt: en crédit d’impôt, en report jusqu’à la sixième année, ou en perte?

Merci d’avance de votre réponse.

]]> Par : la rédaction Exoneration Fiscale http://exonerationfiscale.com/loi-scellier#comment-82 la rédaction Exoneration Fiscale Mon, 07 Sep 2009 13:11:18 +0000 http://exonerationfiscale.com/?page_id=425#comment-82 Bonjour, Un contribuable ne peut, pour un même logement ou une même souscription de parts, bénéficier à la fois de cette réduction et de l’une des réductions d’impôt accordées au titre des : - investissements réalisés dans l'immobilier de loisir, - investissements dans les résidences hôtelières à vocation sociale, - investissements réalisés par les particuliers outre-mer, - investissements Malraux. Bien évidemment, l'application de la présente réduction d'impôt est, au titre de l'acquisition ou de la construction d'un logement, exclusive, pour le même logement, de la déduction au titre de l'amortissement Robien ou Borloo neuf. Par ailleurs, elle ne bénéficie pas aux immeubles historiques et assimilés. Enfin, les dépenses de travaux retenues pour le calcul de la réduction d’impôt prévue au présent article ne peuvent faire l’objet d’une déduction pour la détermination des revenus fonciers. Bonjour,
Un contribuable ne peut, pour un même logement ou une même souscription de parts, bénéficier à la fois de cette réduction et de l’une des réductions d’impôt accordées au titre des :
- investissements réalisés dans l’immobilier de loisir,
- investissements dans les résidences hôtelières à vocation sociale,
- investissements réalisés par les particuliers outre-mer,
- investissements Malraux.

Bien évidemment, l’application de la présente réduction d’impôt est, au titre de l’acquisition ou de la construction d’un logement, exclusive, pour le même logement, de la déduction au titre de l’amortissement Robien ou Borloo neuf. Par ailleurs, elle ne bénéficie pas aux immeubles historiques et assimilés.

Enfin, les dépenses de travaux retenues pour le calcul de la réduction d’impôt prévue au présent article ne peuvent faire l’objet d’une déduction pour la détermination des revenus fonciers.

]]> Par : salsamo http://exonerationfiscale.com/loi-scellier#comment-81 salsamo Sat, 05 Sep 2009 14:38:32 +0000 http://exonerationfiscale.com/?page_id=425#comment-81 Si je souhaite acheter 2 biens différents dans des résidences de tourismes différentes et que ces 2 biens soient achetés dans le cadre de l'amendement Bouvard et qu'ils soient des "Bouvard" 2010, suis-je limiter concernant les avantages fiscaux avec un Bouvard : si les biens valent respectivement 300000 euros chacun, puis-je bénéficier des 25% sur 2 fois 300000 euros. Certains sites internets indiquent " Contrairement à la loi Scellier, ou il n'est possible de faire qu'un seul investissement par an, la loi Bouvard LMNP ne plafonne pas le nombre d'investissement. Il est donc possible de cumuler les défiscalisations loi Bouvard LMNP sur plusieurs logements ! Ainsi grâce à ce mécanisme il est possible de défiscaliser sur plusieurs logements et d'augmenter sans limite la défiscalisation." De la même façon, puis-je cumuler un Bouvard et un Scellier et suis-je limiter pour l'ensemble à 300000 euros pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux? Merci de votre réponse. Bien Cordialement à vous. Si je souhaite acheter 2 biens différents dans des résidences de tourismes différentes et que ces 2 biens soient achetés dans le cadre de l’amendement Bouvard et qu’ils soient des « Bouvard » 2010, suis-je limiter concernant les avantages fiscaux avec un Bouvard : si les biens valent respectivement 300000 euros chacun, puis-je bénéficier des 25% sur 2 fois 300000 euros. Certains sites internets indiquent  »
Contrairement à la loi Scellier, ou il n’est possible de faire qu’un seul investissement par an, la loi Bouvard LMNP ne plafonne pas le nombre d’investissement. Il est donc possible de cumuler les défiscalisations loi Bouvard LMNP sur plusieurs logements !
Ainsi grâce à ce mécanisme il est possible de défiscaliser sur plusieurs logements et d’augmenter sans limite la défiscalisation. »

De la même façon, puis-je cumuler un Bouvard et un Scellier et suis-je limiter pour l’ensemble à 300000 euros pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux?

Merci de votre réponse. Bien Cordialement à vous.

]]> Par : Chasseur Immobilier http://exonerationfiscale.com/loi-scellier#comment-80 Chasseur Immobilier Sat, 11 Jul 2009 11:49:10 +0000 http://exonerationfiscale.com/?page_id=425#comment-80 Cette loi a le mérite de relancer l'investissement locatif Cette loi a le mérite de relancer l’investissement locatif

]]> Par : la rédaction Exoneration Fiscale http://exonerationfiscale.com/loi-scellier#comment-79 la rédaction Exoneration Fiscale Wed, 08 Jul 2009 08:40:32 +0000 http://exonerationfiscale.com/?page_id=425#comment-79 Bonjour Anne, D'après l'interprétation des textes que je fais et dans votre cas le délai de 1an pour trouver un locataire court à partir de la date d'acquisition. Pour que vous soyez complètement rassurée je vous suggère de téléphoner au 0805160075 le numéro vert mis en place par le gouvernement pour répondre à ce genre d'interrogation. Bonjour Anne,

D’après l’interprétation des textes que je fais et dans votre cas le délai de 1an pour trouver un locataire court à partir de la date d’acquisition.

Pour que vous soyez complètement rassurée je vous suggère de téléphoner au 0805160075 le numéro vert mis en place par le gouvernement pour répondre à ce genre d’interrogation.

]]> Par : anne http://exonerationfiscale.com/loi-scellier#comment-75 anne Tue, 07 Jul 2009 19:36:40 +0000 http://exonerationfiscale.com/?page_id=425#comment-75 je vais acheter un bien qui a été achevé de construire le 20 novembre 2008, je vais signer le 20 juillet 2009, pour bénéficier de la loi scellier, je dois donc louer mon bien avant le 20 juillet 2010? MERCI de votre réponse je vais acheter un bien qui a été achevé de construire le 20 novembre 2008, je vais signer le 20 juillet 2009, pour bénéficier de la loi scellier, je dois donc louer mon bien avant le 20 juillet 2010?
MERCI de votre réponse

]]> Par : la rédaction Exoneration Fiscale http://exonerationfiscale.com/loi-scellier#comment-78 la rédaction Exoneration Fiscale Wed, 27 May 2009 21:54:43 +0000 http://exonerationfiscale.com/?page_id=425#comment-78 Bonjour marsanne, dans le cas ou votre réduction d'impôts de 2,77% du montant du bien dépasse le plafond de réduction d'impôts (=le montant total de votre impôt), la réduction d'impôt est effectivement reportable jusqu'à N+6 , au délà de 6 ans il ne vous sera plus possible de déduire ces sommes de votre impôt. C'est à dire que vous avez 6 ans et pas 9+6 ans pour utiliser cette réduction. Attention il s'agit bien d'une réduction et <strong>pas</strong> d'un crédit d'impôt qui vous permettrai de réclamer un chèque au Trésor. Dans ce cas là, on peut considérer que vous avez défiscalisé plus que nécessaire ou que votre plan de défiscalisation n'était pas adapté à vos besoins. En dehors des cas d'exonération partielles classiques (enlèvement des ordures ménagères qui sont imputées au locataire) il ne me semble pas que d'exonération particulière de taxe foncière soit prévue dans le cadre d'un Scellier. Bonjour marsanne,

dans le cas ou votre réduction d’impôts de 2,77% du montant du bien dépasse le plafond de réduction d’impôts (=le montant total de votre impôt), la réduction d’impôt est effectivement reportable jusqu’à N+6 , au délà de 6 ans il ne vous sera plus possible de déduire ces sommes de votre impôt.
C’est à dire que vous avez 6 ans et pas 9+6 ans pour utiliser cette réduction.
Attention il s’agit bien d’une réduction et pas d’un crédit d’impôt qui vous permettrai de réclamer un chèque au Trésor.

Dans ce cas là, on peut considérer que vous avez défiscalisé plus que nécessaire ou que votre plan de défiscalisation n’était pas adapté à vos besoins.

En dehors des cas d’exonération partielles classiques (enlèvement des ordures ménagères qui sont imputées au locataire) il ne me semble pas que d’exonération particulière de taxe foncière soit prévue dans le cadre d’un Scellier.

]]> Par : marsanne26 http://exonerationfiscale.com/loi-scellier#comment-74 marsanne26 Wed, 27 May 2009 14:15:39 +0000 http://exonerationfiscale.com/?page_id=425#comment-74 Dans le cadre de la loi Scellier "social", la réduction d'impôt non utilisée pendant les 9 premières années est-elle reportable sur les 6 années suivante en plus des 2% accordés ? Pour ce qui concerne la taxe foncière, est-elle exonérable pour les 2 premières années, ou plus, ou pas du tout? Dans le cadre de la loi Scellier « social », la réduction d’impôt non utilisée pendant les 9 premières années est-elle reportable sur les 6 années suivante en plus des 2% accordés ?
Pour ce qui concerne la taxe foncière, est-elle exonérable pour les 2 premières années, ou plus, ou pas du tout?

]]> Par : la rédaction Exoneration Fiscale http://exonerationfiscale.com/loi-scellier#comment-77 la rédaction Exoneration Fiscale Mon, 11 May 2009 18:57:36 +0000 http://exonerationfiscale.com/?page_id=425#comment-77 Bonjour Impot et solutions, Il se trouve que votre lien n'apporte strictement rien à cet article sur la loi Scellier, en conséquence de quoi il a été édité. Bonjour Impot et solutions,

Il se trouve que votre lien n’apporte strictement rien à cet article sur la loi Scellier, en conséquence de quoi il a été édité.

]]> Par : Impot et solutions http://exonerationfiscale.com/loi-scellier#comment-76 Impot et solutions Sun, 10 May 2009 21:45:45 +0000 http://exonerationfiscale.com/?page_id=425#comment-76 Plus d'info sur la Loi Scellier sur : [URL éditée par le modérateur] Plus d’info sur la Loi Scellier sur :

[URL éditée par le modérateur]

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