Loi Scellier DOM-TOM et Loi Girardin

Pour rendre l’investissement locatif outre-mer plus attractif, la loi Scellier a été adaptée pour les DOM-TOM (ou plutôt DOM-COM). En contrepartie, la réduction d’impôts Girardin va prendre fin. Calculez combien la loi scellier DOM-COM peut vous faire gagner et choisissez le meilleur dispositif de réduction d'impôts en immobilier.

La loi Scellier "outre-mer" : encore plus intéressante!

Afin de relancer l’effort de construction outre-mer, les avantages fiscaux Scellier et Scellier "intermédiaire" sont adaptés dans un sens plus favorable :

• le dispositif est étendu géographiquement
• prolongé dans le temps
• l’avantage fiscal y est augmenté de plus de 60 % par rapport à la métropole !

Une réduction fiscale pour l’ensemble des dom et com

Initialement réservée aux seuls départements d’outre-mer (Dom), la réduction d’impôts Scellier est depuis le 28 mai 2009 étendue aux collectivités d’outre-mer (Com) : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Si en métropole le dispositif Scellier doit prendre fin le 31 décembre 2012, il sera prolongé outre-mer jusqu’au 31 décembre 2017.

Un avantage fiscal majoré

La réduction d’impôt est porté à 40 % (contre 25 % en métropole), toujours dans la limite de 300.000 €, pour les investissements réalisés en 2009, 2010 et 2011 puis à 35 % (contre 20 % en métropole) pour les années 2012 et 2013. La réduction d’impôts peut donc atteindre 13.333 € par an (contre 8.333 € en métropole) pour les opérations réalisées entre 2009 et 2011 puis 11.666 € par an (contre 6.666 € en métropole) pour celles effectuées en 2012 et 2013. Si vous optez pour la loi Scellier "intermédiaire" et prolongez son engagement de location pendant six ans, la réduction d’impôts atteindra alors 52 % du prix du logement pour les acquisitions réalisées entre 2009 et 2011 (contre 37 % en métropole) et 47 % pour celles réalisées en 2012 et 2013 (contre 32 % en métropole). Le taux de la réduction d’impôts est maintenu à 35 % pour les investissements réalisés entre 2014 et 2017, mais uniquement si le propriétaire s’engage à louer dans le cadre du dispositif Scellier "intermédiaire" ( plafonds de loyer plus bas qu’en dispositif Scellier mais aussi de plafonds de ressources des locataires). Si l’investisseur prolonge son engagement de location pendant six ans, la réduction d’impôt atteindra alors 47 % du prix du logement. Les plafonds de loyer et de ressources devraient, à l’avenir, être différents de ceux fixés pour la métropole et ce, pour mieux tenir compte des réalités locales. La loi Scellier "outre-mer " ou loi Scellier Dom-Com constitue un outil de défiscalisation tout particulièrement attractif et une alternative avantageuse au dispositif Girardin.

La disparition du dispositif Girardin

Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2017, la réduction d’impôts Girardin prendra fin le 31 décembre 2012. Par ailleurs, les investissements réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 bénéficieront d’une réduction d’impôts minorée.

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