Commentaires sur : Loi de finance 2010 et patrimoine: Scellier, ISF, donations et successions http://exonerationfiscale.com/loi-finance-2010-patrimoine-scellier Le magazine de l'actualité financière et de la défiscalisation Fri, 11 May 2012 02:50:21 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.2 Par : Loi Scellierhttp://exonerationfiscale.com/loi-finance-2010-patrimoine-scellier#comment-321 Loi Scellier Thu, 08 Apr 2010 18:21:52 +0000 http://exonerationfiscale.com/?p=1799#comment-321 <strong>Loi Scellier...</strong>J'ai trouvé votre article : Loi de finance 2010 et patrimoine: Scellier, ISF, donations ... intéressant. Merci pour ces infos.... Loi Scellier…

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]]> Par : paul audrainhttp://exonerationfiscale.com/loi-finance-2010-patrimoine-scellier#comment-167 paul audrain Sat, 26 Dec 2009 12:06:31 +0000 http://exonerationfiscale.com/?p=1799#comment-167 il semble que le cumul réductions d'impôt loi scellier social et prêt logement social soit possible pour le lot que j'ai réservé en 2009, pour lequel j'ai reçu l'agrément PLS et dont le permis de construire est antérieur au 31 12 2009 (programme en cours), même si les actes notariés seront signés en 2010. Pouvez vous me confirmer ce point, m'indiquer les références exactes des documents attestant ce point afin de pouvoir les produire à l'administration fiscale si besoin est (Article de la loi de finances 2010 décidant de ce point, date de parution au Journal Officiel, références...) merci Paul AUDRAIN il semble que le cumul réductions d’impôt loi scellier social et prêt logement social soit possible pour le lot que j’ai réservé en 2009, pour lequel j’ai reçu l’agrément PLS et dont le permis de construire est antérieur au 31 12 2009 (programme en cours), même si les actes notariés seront signés en 2010. Pouvez vous me confirmer ce point, m’indiquer les références exactes des documents attestant ce point afin de pouvoir les produire à l’administration fiscale si besoin est (Article de la loi de finances 2010 décidant de ce point, date de parution au Journal Officiel, références…) merci Paul AUDRAIN

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