Le plan français d’aide aux banques

06 jan, 2009 Commentaires fermés

Le gouvernement avait adopté un projet de loi de Finances rectificative  (examiné les jours qui ont suivi par l'Assemblée Nationale et le  Sénat. Ce projet structure un plan d’aide au secteur financier :1. Le premier niveau du plan doit améliorer l'accès des banques à la liquidité car celles-ci souffrent de difficultés à accéder au marché monétaire pour des maturités dépassant les trois mois. Le plan doit assurer le refinancement des banques à moyen terme, pour des emprunts allant de un à cinq ans. Une société va donc être créée, qui lèvera des financements sur les marchés avec la garantie de l'Etat. L'Etat se substituera ainsi à la banque centrale en devenant prêteur, jusqu'à la fin de l'année 2009, auprès des établissements qui le demandent. Les refinancements seront consentis au cas par cas et les établissements demandeurs devront disposer de fonds propres « suffisants » pour en bénéficier. Les garanties seront adossées aux actifs des banques. Prêts à la consommation, prêts hypothécaires, crédits immobiliers, prêts aux entreprises... La qualité des actifs sera contrôlée par la Banque de France, mais la structure sera sous l'autorité du Trésor. Les opérations se déclencheront sous réserve de la signature « d'une convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires ». Cette structure « de place » ne sera pas nécessairement intégralement à capitaux publics et pourra accueillir des banques à son tour de table, mais de façon minoritaire. L'encours total des sommes en jeu sera plafonné à 320 milliards d'euros et les durées de remboursement pourront aller jusqu'à cinq ans. L'Etat sera rémunéré en échange de sa garantie, soit environ 180 à 190 points de base selon certaines sources,. Cet écart correspond à la différence entre le coût de l'emprunt pour l'Etat et celui d'une banque dans des circonstances normales de liquidité. Par ailleurs, il sera demandé aux banques de rendre compte de l'usage des liquidités.2. Le deuxième étage du plan vise à renforcer les fonds propres des banques, affaiblis par les dépréciations d'actifs liées à la crise. Une deuxième structure spécifique, la Société de prises de participation de l'Etat (SPPE), déjà constituée pour le sauvetage de Dexia, pourra injecter des fonds propres. Le mécanisme opérera soit par des prises de participation temporaires au capital, sous forme d'actions, soit par la fourniture de quasi-fonds propres, sous forme de « titres subordonnés ». La SPPE pourra intervenir jusqu'à 40 milliards d'euros, mais les montants pourraient être revus si le besoin s'en faisait sentir. Les assureurs pourront aussi bénéficier de ce « deuxième guichet ».L'un des objectifs du plan français est de « mettre les banques françaises sur un pied d'égalité avec les britanniques » en termes de fonds propres. Le Ministre de l’Economie a ainsi évoqué un ratio de solvabilité Tier-1 (fonds propres de base sur actifs pondérés) de 9 % à titre d'exemple, en s'inspirant du plan de recapitalisation britannique annoncé la semaine dernière3. Le dernier point du plan concerne les normes comptables. Une réflexion a été initiée avec l'Allemagne, en parallèle de la réforme en cours pilotée au niveau de la Commission européenne. Une réunion de place aura lieu ce soir entre l'Autorité des marchés financiers, la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Les quatre organismes se pencheront sur le traitement comptable de certains instruments financiers dont la valorisation de marché est devenue impossible et rédigeront des recommandations qui pourront avoir un effet rétroactif sur les comptes du troisième trimestre.

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