Finance solidaire : misez sur les produits d’épargne solidaire

11 jan, 2010 Commentaires fermés

épargne solidaireSelon le dernier Baromètre annuel des finances solidaires, 40 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler, ne serait- ce que de nom, de l’épargne solidaire. Une connaissance d’autant plus élevée que la catégorie sociale est favorisée et que l’on vit en Ile-de-France plutôt que dans le reste de l’Hexagone. Encore marginale, mais aidée par des dispositions fiscales, l’épargne solidaire a, globalement, relativement bien résisté dans la crise. L’encours solidaire a crû de + 0,6 % entre 2007 et 2008, pour atteindre 1,6 milliard d’euros.Les produits financiers solidaires donnent la possibilité de participer au financement d’«activités solidaires » : création ou développement de petites entreprises par ou pour des personnes en difficulté, achat ou réhabilitation de logements pour des familles en situation précaire, microcrédit dans des pays étrangers, etc. L’épargnant peut soit investir directement auprès d’un financeur solidaire (La Nef, Habitat et Humanisme, France Active…), soit placer son argent de manière solidaire auprès d’un établissement financier.

Rendement moyen de l'épargne solidaire

Peu connue, la gamme des produits solidaires est pourtant large et variée : OPCVM, assurance- vie, fonds d’épargne salariale, livrets d’épargne, comptes à terme, bons de caisse ou actionnariat solidaire. Outre leur caractère de solidarité, ces placements offrent, en général, une bonne sécurité du capital investi, une liquidité variable selon le type de produits et un potentiel de rendement moyen. Néanmoins, concernant le segment des fonds (qu’ils soient classiques ou d’épargne salariale), certains supports affichent sur longue période, dans leurs catégories respectives, de bonnes performances. Une centaine de placements solidaires sont identifiés par un label Finansol.Ce label garantit aux épargnants qu’ils participent au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et atteste de l’engagement de l’intermédiaire financier à offrir à ses souscripteurs une information fiable, régulière et claire sur le produit d’épargne labellisé. La conformité aux critères est contrôlée chaque année. Deux types de produits financiers solidaires sont proposés : les fonds de partage, dont tout ou partie des revenus annuels (au moins 25 %) sont reversés par le souscripteur, sous forme de dons, à une association ou à une fondation agréée d’utilité publique ; les produits solidaires au sens large (investissement en direct, OPCVM, livrets d’épargne…), qui financent des projets d’utilité sociale (10 % au minimum des encours y sont destinés).

Investir dans l'épargne solidaire : Des aides fiscales variables

Les particuliers qui souhaitent investir dans le « solidaire » bénéficient de réductions d’impôt qui peuvent être importantes. Les dispositions fiscales les plus avantageuses concernent l’investissement en direct, l’épargne salariale, les fonds de partage et les réductions dans le cadre de l’ISF. Ainsi, l’achat d’actions non cotées (parts de sociétés d’investissement solidaire) donne droit à 25 % de réduction d’impôt dans le cadre de la loi Madelin, dans la limite annuelle de 20.000 € pour un célibataire (40.000 € pour un couple), sous réserve de conserver les titres au moins cinq ans.Avec les placements solidaires de partage, la réduction d’impôt est portée à 66 % des revenus d’épargne solidaire donnés, dans la limite de 20 % du revenu imposable (la déduction d’impôt est de 75 %, plafonnée à 495 €, pour les dons aux associations offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux personnes démunies). En outre, les fonds de partage ouvrent droit à un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 %, hors CSG, sur le montant des intérêts ou dividendes donnés à une organisation non gouvernementale (ONG). De son côté, l’épargne salariale solidaire (FCPE solidaires) est exonérée d’impôt sur le revenu.L’épargne doit être bloquée au moins cinq ans pour un PEE et jusqu’à la retraite pour un Perco. Enfin, les particuliers assujettis à l’ISF, qui souscrivent un placement solidaire sous la forme de parts d’une PME non cotée, peuvent déduire de l’ISF 75 % du montant versé, et ce, dans une limite annuelle de 50.000 € et sous réserve de garder leurs titres au moins cinq ans. En revanche, les OPCVM solidaires (hors FCPE) sont traités comme des fonds classiques, sans avantage fiscal particulier. Anne-Sophie Vion

Exemple d'épargne solidaire : Promouvoir l’agriculture biologique.

L’association Terre de liens, en partenariat avec la Fondation de France et La Nef, permet aux particuliers de participer à l’achat de foncier pour maintenir ou installer des paysans bio. Aujourd’hui, seuls 2 % de la surface agricole française sont cultivés en biologique. Après une première campagne en octobre 2008, qui lui a permis de collecter 8,3 millions d’euros auprès de 3.650 actionnaires, Terre de liens vient de lancer son deuxième appel public à l’épargne, avec un objectif de collecte de 6 millions d’euros. En sus de la possibilité d’adhérer à l’Association, les épargnants peuvent acheter des parts de la Foncière Terre de Liens, société d’investissement solidaire, à partir de 100 € l’unité. Ce placement est labellisé par Finansol.Des frais de 3 % sont pris à la souscription, ouverte jusqu’au 26 août 2010. La rémunération annuelle est faible : elle permet juste de préserver le capital investi de l’inflation. Mais le souscripteur bénéficie d’un avantage fiscal important (réduction d’impôt sur le revenu et d’ISF), sous réserve de conserver ses titres pendant au moins cinq ans. Terre de liens a aussi créé un fonds de dotation, reconnu d’intérêt général et habilité à recevoir des dons de fermes et d’argent. Cette formule fait bénéficier les donateurs de déductions fiscales sur l’impôt sur le revenu. Son objectif : sortir les terres agricoles du marché pour assurer le maintien de leur vocation première à très long terme. A ce jour, Terre de liens a permis d’acheter 20 fermes (21 autres sont en cours d’acquisition) et d’installer ou de maintenir dans leur activité 50 paysans.

Alternative aux placements classiques

L’épargne solidaire permet de soutenir des programmes concrets tout en se constituant un capital. Par rapport à un don classique, qui offre une réduction d’impôt à hauteur de 66 % de la somme versée, dans la limite de 20 % du revenu imposable, les produits solidaires présentent un intérêt fiscal limité, sauf dans certains cas (fonds d’épargne salariale, réduction ISF, prélèvement libératoire de 5 % pour l’épargne de partage…).Toutefois, les épargnants qui réalisent des dons via des fonds solidaires ou de partage, labellisés par Finansol, ont l’assurance que l’argent versé alimente une ou plusieurs associations partenaires reconnues pour leur qualité. En outre, certains OPCVM, dont 90 % de l’encours est géré de façon classique, ont, du point de vue des résultats, fait leurs preuves dans la durée. C’est le cas de Natixis Impact Nord-Sud Développement et d’Insertion Emplois Dynamique de Natixis AM, de Libertés; Solidarité de La Banque Postale AM, de Pacte Solidarité Logement et de Pacte Vert Tiers-Monde de Crédit Agricole, d’Eurco Solidarité de LCL et de Choix Solidaire d’Ecofi Investissements,

A lire aussi :

Epargne

Les commentaires sont clos.