Commentaires sur : Exonération de TVA sur les frais bancaires

Par : Pierre Bianchini

Pierre Bianchini — Thu, 01 Sep 2011 08:11:00 +0000

je voudrai savoir si une banque francaise a ke droit de refuser le paiement de la tva sur les loyers commerciaux `pretextant pour elle qu il n est pas possible de la recuperer et refuse ainsi de la regler a son bailleur . les loyers sur le bail etant presentes en hors tvs soit en brut.
merci
Pierre Bianchini

Par : marie

marie — Mon, 30 May 2011 13:52:36 +0000

Les exemples ne tiennent pas compte de la taxe sur les salaires que paient les assujettis partiels : plus on facture de prestations exonérées de TVA plus on paie de taxe sur les salaire. L’économie de TVA est compensée par le paiement de la taxe sur les salaires

Par : HERBERT

HERBERT — Sat, 12 Jun 2010 16:00:42 +0000

C’est effectivement la grosse arnaque car cela revient à une augmentation de fait de 19,6% pour tous les professionnels. Il apparaît que même les « prestations taxables de plein droit » sont facturées sans TVA. En ajoutant les augmentations régulières de tarif on se sent vraiment floué. Sans parler du manque à gagner pour les finances publiques… Une bien belle initiative. On s’étonne que les medias n’en parlent pas car le cadeau fait aux banques doit être colossal.

Par : ALEX

ALEX — Wed, 03 Feb 2010 17:38:14 +0000

orgone a raison. je suis comptable et je m’apercois que c’est encore un cadeau fait aux banques. De plus, avant je faisais la distinction entre service rendu (compte 627 soumis à TVA) et intérêts facturés (compte 661 exo de tva). Au moment ou ça passais au debit du relevé on pouvais connaitre la nature des frais. maintenant comme presque tout est exo, c’est noyé sur une ecriture dont le libelle est peu explicite. les taux ont baisses mais pas le montant total…

Par : Orgone

Orgone — Wed, 16 Dec 2009 04:32:50 +0000

Les banques ont augmenté leur marge de 19.6 % sur les commissions facturées aux particuliers puisque avant sur une commission facturée 119.6 € TTC elles reversaient 19.6 € à l’État et maintenant elles ne lui reversent plus rien…