L'Éco-prêt à taux zéro: le nouveau prêt à taux zéro

29 avr, 2009 Commentaires fermés

eco-pret-a-taux-zeroLe dispositif de l'Eco-PTZ (pour prêt à taux zéro écologique) est en place depuis le 1er Avril. Quels sont les conditions d'accès à cette source de financement ? Pour quels projets travaux pouvez-vous obtenir ce crédit travaux gratuit ? Quel est le plafond et l'échancier du remboursement de ce prêt ? la rédaction d'exonération fiscale tentera de répondre à ces questions.

Un prêt à taux zéro pour les habitations écolos

Désireux de réaliser des travaux de mise au norme énergétique dans une habitation (maison ou appartement) ancienne construite avant 1990 ? L'Etat vous permet de faire un Eco PTZ plafonné à 30 000€.Le disposition de l'Eco-prêt à taux 0 % est disponible depuis le 01/04/2009. Les textes législatifs sont entrés désormais applicables et fixent la liste des travaux concernés, les conditions d'octroi, les délais et mensualité de ce crédit.Attention aux impatients, les travaux ne pourront débuter qu'une fois le prêt accordé. Les textes ont prévu un rétro-activité de l'aide très courte puisque seuls les ménages qui ont entrepris des travaux à compter du 1er mars 2009, pourront bénéficier de ce prêt à condition qu'ils l'obtiennent avant le 30 juin 2009.

Quels sont les critères d'octroi de l'Éco-PTZ ?

L'éco-PTZ est distribué par toutes les banques et établissements de crédit sans conditions de ressources ni garanties.La durée du remboursement s'étage par défaut sur 10 ans. Le législateur a toutefois prévu que selon les dossiers l'établissement banquaire puisse faire varier ce délai entre 3 ans et 15 ans pour les plus gros emprunts. A vous de négocier avec votre banquier.A noter que seul les propriétaires peuvent bénéficier de ce crédit gratuit c'est à dire : les propriétaires occupants (résidence principale ou secondaire) ansi que les propriétaires bailleurs dans les logements sont en location à titre d'habitation principale ou qu'ils s'engagent à donner en location ou dans les parties communes de ces immeubles où ils résident ou qu'ils louent pour leur quote-part de travaux.

Ce prêt à taux zéro varie selon la nature des travaux

L'Éco-prêt à taux 0 % est de 20.000 € maximum si le bénéficiaire s'engager à réaliser au moins deux types d'actions efficaces parmi les travaux suivants :
  • Isolation thermique des toitures et des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude
  • Installation d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable
Le prêt à taux zéro peut atteindre 30.000 € si le bénéficiaire effectue des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.Les travaux entrepris doivent limiter la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires en dessous d'un seuil exprimé en kWh / m² / an.Dans ce cas, le logement doit avoir été construit entre les 1er janvier 1948 et 1990. Si le bénéficiaire réalise des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie, le prêt est plafonné à 10.000 €.L'Éco-prêt à taux 0 % est cumulable avec le prêt à taux 0 % pour l'achat de la résidence principale. Pendant deux ans, il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.

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