Crise Financière: Bénéficier des mesures contre la crise en France

06 août, 2009 0 Commentaire

sarkozy-criseDans quelques mois nous fêterons l'anniversaire de la crise financière 2008. Cela va faire près d'un an que la crise financière secouent l'économie française. Le gouvernement Sarkozy travaille depuis à tenter de limiter les impacts de la crise en France en lançant de nombreuses mesures économiques et sociales. Mesures pour limiter le chômage, des lois sur l'assurance et le crédit, plan d'urgence pour les jeunes français, plan de soutien du secteur financier et automobile ou plan de relance de l'économie, beaucoup ont été votées certains médiatisées comme la prime à la casse. Nous vous proposons de faire un bilan sur les mesures prises par le gouvernement contre la crise économique. Quelles relances économiques ont été mises en place? Quelle a été le coût de ces mesures? Quels étaient les effets escomptés? Ces plans anticrise ont-ils été efficaces?

Mesures contre le chômage

Modification des règles d’assurance chômage

Les demandeurs d’emploi pourront désormais être indemnisés par l’assurance-chômage s’ils ont travaillé au moins quatre mois en deux ans et demi pour les moins de 50 ans, quatre mois en trois ans pour les plus de 50 ans. La durée maximale d’indemnisation est de 24 mois pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans. Les travailleurs intérimaires pourront bénéficier de la totalité de leurs droits tandis qu’auparavant les dossiers étaient rouverts tous les sept mois, réduisant la période maximale d’indemnisation.

Analyse cette mesure sur le chômage :

L’élargissement des règles et des garanties d’indemnisation chômage permettra de limiter le recul du revenu disponible brut nominal des ménages dû à la forte augmentation du taux de chômage en 2009 et en 2010. Cela permettra de soutenir la consommation mais le fort repli de l’activité risque d’entraîner au final la mise au chômage définitive de certains chômeurs partiels.

Maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance pour les chômeurs

Les chômeurs indemnisés bénéficieront à partir du 1er juillet du maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance de leur ancienne entreprise dans la limite de neuf mois.

Mesures concernant l'assurance crédit

Extension de la couverture du risque

La couverture du risque sur les assurances crédit est étendue au risque non assurable, via le dispositif CAP+ qui complète le dispositif CAP (« Complément d’Assurance Crédit »).

Coût de l'extension de la couverture de l'assurance crédit

5 milliards d'euros

Effet de la mesure

Cette extension permettra de couvrir jusqu’à 5 milliards d’euros de crédits interentreprises pour les nouvelles garanties distribuées jusqu’au 31 décembre 2009, même lorsque l’assureur s’est complètement retiré. La caisse centrale de réassurance gérera un « fond de sécurisation du crédit interentreprises » qui sera doté de 200 millions d’euros.

Plan d'urgence pour les jeunes

Développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour les jeunes

Le gouvernement aexonéré les charges patronales associées aux contrats d’apprentissage pour toutes les entreprises. Les entreprises de moins de 50 salariés qui recrutent des apprentis supplémentaires, recevront une prime exceptionnelle de 1 800€ en plus de la suppression de charge. A cela s'ajoute une prime de 1 000€ à toutes les entreprises qui recrutent des contrats de professionnalisation (2 000€ si le niveau de diplôme est inférieur au Bac).

Coût de cette exonération

Cette exonération de charges représenteraient un montant moyen de 100 millions d'euros. Les primes supplémentaires pourraient représenter 70 millions d'euros

Objectifs de cette mesure pour le gouvernement

  • 320 000 contrats d’apprentissage entre juin 2009 et juin 2010
  • 40 000 embauches supplémentaires en apprentissage
  • 170 000 contrats de professionnalisation

Notre analyse de cette mesure d'exonération

: Au-delà des exonérations de charge, le gouvernement souhaite aussi mobiliser 100 millions d’euros pour soutenir l’offre de formation en apprentissage. Au total, près de 1.3 milliard d’euros ont été débloqués pour ce plan. Ces mesures permettraient de développer le capital humain des jeunes apprentis, de relever le taux d’emploi des jeunes et de réduire leur taux de chômage

Développement des contrats d’accompagnement formation

Le gouvernement a pour but de faciliter la création de contrats d’accompagnement formation pour les moins de 26 ans avec un niveau de formation inférieur à Bac+3.

coût de l'aide aux contrats d'accompagnement

330 millions d'euros devraient être débloqués pour cette mesure.

Objectifs du gouvernement

50 000 nouveaux contrats d’accompagnement formation

Effet de l'aide aux contrats d'accompagnement

En plus de ces mesures d’emploi, le Gouvernement souhaite inscrire 7 200 jeunes supplémentaires dans les « écoles de la deuxième chance » en 2009 et 2010.

Incitation à l’embauche en CDI

Une aide exceptionnelle de 3 000€ seraient accordée aux entreprises lors d’embauche en CDI de jeunes suite à leurs stages.

coût de l'incitation à l'embauche

150 millions pourraient être investis pour aider les entreprises à embaucher en CDI leurs jeunes stagiaires.

Objectifs de nouveaux emplois

50 000 CDI Ces mesures devraient limiter les destructions nettes d’emploi total.

Augmentation des emplois aidés

Nouvelle augmentation de contrats CIE dans le secteur privé et de contrats aidés dits « CAE-passerelle » dans le secteur non marchand.

Coût de ces nouveaux contrats aidés

380 millions d'euros

Objectifs du gouvernement

: 50 000 CIE et 30 000 contrats aidés Supplémentaires

Des nouveaux contrats aidés en 2009

Les contrats aidés « CAE-passerelle », destinés aux 16-25 ans, seront conclus au second semestre 2009. Ils devront être « enrichis par des compétences transférables vers un emploi dans le privé », en proposant notamment des périodes d’immersion dans les entreprises. Ce type d’emplois aidés permettrait une réinsertion plus facile dans le secteur privé au terme du contrat.

Plan de soutien au secteur financier

Une des mesures qui a fait couler le plus d'encre. L'Etat vient en aide aux banques nationales en proposant de garantir leur refinancement.

Coût du refinancement des banques

Pour le moment 10 milliards d'euros ont été dépensé, le montant total alloué pourrait atteindre 320 milliards d'euros.

Effets du refinancement des banques

La volonté du gouvernement est de permettre aux banques d'assurer leur rôle et de continuer à proposer des crédits à leurs clients. 75 Mds d’euros de crédits en plus pourraient être alloués (3 à 4 points de % d’augmentation des encours de crédits)

Renforcement des fonds propres des banques

Pendant du refinancement des banques l'Etat se propose aussi d'assurer leur stabilité financière et de renforcer les fonds propres des banques.

Coût du renforcement des fonds propres des banques

11,5 milliards d'euros ont été accordés, 40 milliards d'euros maximum pourraient être alloués. Il est à noter que cette aide de l'état sera rembourser ultérieurement par les banque (elles pourront racheter leurs crédits)

Ces mesures ont-elles favorisé les crédits en france

Le coût de refinancement n’est pas le seul déterminant de l’encours de crédit, d’autres facteurs de frein au crédit subsistent : demande de crédit, perspectives d’activité. Le principal problème aujourd’hui est le ralentissement de l’activité et la forte préférence pour la liquidité. L’encours de crédit des entreprises est en effet fortement corrélé à la croissance du PIB et aux variations boursières En avril, les chiffres relatifs aux nouveaux crédits (en cumul sur 12 mois) ne montrent pas de ralentissement de la baisse du crédit. Les nouveaux crédits à l’habitat pour les ménages diminuent de -36% en glissement annuel contre -18% septembre. Pour les sociétés non-financières, les nouveaux crédits baissent de -15% en glissement annuel contre +2% en septembre

Nouvelles aides aux entreprises

création du fond stratégique d’investissement

20 Milliards d'euros vont être investis dans le fond stratégique d'investissement. Dans un premier temps la capacité d’investissement immédiate du FSI est limitée à 6 milliards d'euros sur les 20 prévus . Les 3 milliards à la charge de l’Etat seront financés par de la dette publique.

Exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements jusqu’au 1er janvier 2010

L'Etat investit 1 milliard d'euros dans cette exonération de taxe profesionnelle. Grâce aux investissements que cette exonération de taxe professionnelle permettra, le gouvernement espère récupérer 0,2% de croissance en 2009.

Prêts et garanties aux PME

Les PME génèrent 47% de la valeur ajoutée en 2006 d'après le MINEFE. c'est pour cette raison que l'Etat souhaite les aider à hauteur de 22 milliards d'euros.

Assurance crédit

Au niveau des assurance crédit pour les entreprise, le gouvernement souhaite maintenir les encours garantis pour les 6 prochains mois.

Médiateur du crédit

Afin de surveiller si les banques tenaient leurs promesses sur les crédits, le gouvernement a crée le médiateur du crédit qui sert d'interface entre les entreprises et les banques dans le cas où ces dernières refusent d'accorder des crédits. A date, 4 994 dossiers ont été instruits. 72% des demandes sont liées à des refus de crédits, des ruptures de ligne de découvert ou des covenants bancaires. Le taux de médiation réussie s’élève à 65%, permettant le maintien de 68 365 emplois.

Plan de relance de l'économie française

Investissement public

  • Des investissements supplémentaires ont été accordés à des grandes entreprises publiques (EDF, GDF-Suez, RATP, SNCF et La Poste)
  • Les investissements de l’Etat ont été maintenus et augmentés
  • Un investissement supplémentaire a été accordé auxcollectivités

Coût des investissements publics 2009

4 milliards d'euros ont été attribués pour les investissements aux entreprises publics, 4 autres milliards pour les investissement de l'Etat, enfin 2,5 milliards sont accordés aux collectivités.

Impact de la hausse des investissements publics

Pour environ 2.5 milliards sur les 4 de l’Etat et sans doute pour une bonne partie de la part des entreprises publiques, c'est un simple décalage temporel d’investissements prévus d’ici à 2012. Plutôt que d'étaler les dépenses sur 4 ans, le gouvernement a décidé de les concentrer sur une période plus courte. Il y aura donc un effet récessif en 2011 et 2012. Au niveau des investissements pour les collectivités, Il s’agit d’une avance de sommes dues par l’Etat. Ces sommes vont donc accroître l’investissement en 2009 au détriment de celui des années suivantes puisque cette mesure n’est pas annoncée comme devant être pérennisée. On peut là encore s'attendre à un effet récessif dès 2010.

Trésorerie des entreprises

  • Remboursements anticipés des créances des dettes de l’Etat aux entreprises
Cette mesure n'est qu'un effet de trésorerie uniquement au moment du rattrapage. Il s’agit de 3.8 Mds d’euros pour le crédit impôt recherche, de 3.6 Mds d’euros de remboursements mensuels de TVA pour les grandes entreprises et les PME, de 1.8 Md d’euros de remboursements des reports en arrière de déficit d’impôt sur les sociétés et de 0.5 Md d’euros de paiement des dettes aux fournisseurs de la Défense.
  • Amortissement accéléré des investissements en 2009
Malheureusement la réduction fiscale qui en sera la conséquence n'interviendra qu'en 2010...
  • Augmentation des avances sur les marchés publics de l’Etat
A hauteur d'1 milliard d'euros, cette mesure anticipera des versements prévus pour les années suivantes et devrait donc compromettre d’autant les années 2010 et suivantes.

Mesures pour l'emploi

  • Exonération d’un an de charges patronales pour les emplois créés au SMIC en 2009 (dégressif jusqu’à 1.6 SMIC) dans les entreprises de moins de 10 salariés

Impact de cette exonération sur l'emploi

L'Etat pense pouvoir créer 100 000 emplois avec cette mesure. L'exonération des charges patronales induirait une baisse maximale du coût du travail des TPE de 3.7% ce qui pourrait permettre la création de 103 700 emplois supplémentaires. L’avenir de ces emplois reste cependant en suspens après la première année.
  • Renforcement des politiques de l’emploi :

Analyse de cette politique de l'emploi

100 000 signatures d’emplois aidés supplémentaires, aides en cas de chômage technique, extension du contrat de transition professionnelle… Les 330 000 emplois aidés nouvellement contractés dans le secteur non marchand permettraient d’accroître le stock d’emploi dans le secteur non marchand et de limiter la baisse de l’emploi total.

Mesures pour le logement

  • Doublement du prêt à taux zéro

Impact du doublement du PTZ

Cette mesure équivaut à une baisse des taux de crédits aux ménages de 64 points de base (cas le plus favorable) ce qui augmenterait la solvabilité des ménages de 9.8%. La solvabilité reviendrait alors à son niveau du troisième trimestre 2006.
  • Acquisition ou construction de 100 000 logements et actions en faveur de l’hébergement et des structures d’accueil

Des logements et de structures d'accueil qui se font attendre

Ces 100 000 logements incluent le rachat de 30 000 logements annoncé en octobre. Sur ces 30 000 logements, les seuls chiffres disponibles font état de seulement 5 000 ayant été financés, autorisés ou agréés en 2008. Au 31 mars 2009, seuls 23 000 logements étaient vendus ou en cours de négociation. S’agissant des 70 000 restants, on signalera le retard pris sur les engagements du plan de cohésion sociale (99 000 logements sociaux en 2007 contre 117 000 annoncés). De plus, cela ne fait que 35 000 mises en chantier par an sur les deux prochaines années ce qui ne permettra pas d’inverser la tendance.
  • Accélération du programme de rénovation urbaine
  • Aide supplémentaire pour l’accession à la propriété de 30 000 ménages à bas revenus.

Mesures en faveur de l'automobile

  • Prime à la casse de 1 000 euros pour les véhicules de plus de 10 ans
  • Elargissement aux filiales financières des constructeurs automobiles de la garantie de refinancement de l’Etat
Les effets de la prime à la casse sur le PIB sont positifs à court terme mais neutres à long terme au regard des 2 dernières expériences.

Mesures en faveur de la consommation

  • Prime de 200 euros en avril 2009 pour les futurs 3.8 millions bénéficiaires du RSA
Si la totalité de cette somme était consommée, cela augmenterait la consommation de 0.08 point en 2009.

Aides sociales

Mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages à faible revenu

  • Suppression de deux acomptes sur trois de l’impôt sur le revenu pour les foyers dont le revenu net 2008 est compris entre 5 852 € et 11 673€ par part fiscale, et avantage dégressif pour ceux dont le revenu est inférieur à 12 475€ par part
  • Versement de 150 € aux 3 millions de familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire en juin 2009
  • Versement de bons d’achat de services à la personne en juin 2009
  • Versement d’une prime exceptionnelle de 500 euros pour les chômeurs pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail sur les 28 derniers mois

Croissance et aide aux ménages à faible revenus

Ces mesures du sommet social visent à soutenir le revenu des ménages modestes. Elles pourraient permettre de soutenir la consommation des ménages à hauteur de 0.8 milliards d’euros en 2009. Toutefois, ce soutien à la consommation des ménages ne permettrait pas de limiter la récession industrielle, dans la mesure où, selon nos calculs, une hausse de 1 point de % de la consommation des ménages ne se traduit qu’à hauteur de 0.2 point de % sur la production industrielle.

Création d’un fonds d’investissement social

  • Augmentation du minimum vieillesse de 6.9% à partir d’avril 2009 et de 25% au total d’ici 2012
  • Création d’un fonds visant à coordonner les efforts des différents acteurs sociaux en termes d’emploi et de formation professionnelle
Le développement de la formation professionnelle permettrait de réduire la perte de capital humain associée à l’accentuation du taux de chômage et permettrait d’améliorer le retour à l’emploi des chômeurs. De plus, il développerait les efforts en faveur de l’insertion des jeunes dans le monde du travail, permettant de relever structurellement le taux d’emploi des jeunes.

Le Pacte automobile

Financement de la filière automobile

  • Financement des constructeurs par des prêts participatifs d’une durée de 5 ans à un taux de 6%
  • Financement de l’innovation par des prêts bonifiés à 6%
Les Credits Default Swap des entreprises du secteur automobile restent élevés en France. La garantie des prêts et l’aide au financement de ces entreprises par le gouvernement leur permettraient de réduire les difficultés de trésorerie qui les poussent à réduire leur stock et leur permettraient de financer des projets de recherche et développement. Néanmoins, elle ne permettrait pas de résoudre le problème de demande auquel font face les constructeurs automobiles.

Fonds de garantie pour les prêts aux équipementiers et sous-traitants

  • Garantir, via OSEO, jusqu’à 90% du montant des prêts pour les PME et ETI de la filière automobile
  • Garantir jusqu’à 1 milliard d’euros supplémentaire les prêts aux filiales financières des constructeurs automobiles.

Autres mesures anticrise

Chômage partiel

  • Relèvement du quota d’heures de chômage technique ou partiel indemnisable de 600 heures à 800 heures pour l’ensemble des branches professionnelles et à 1 000 heures pour les industries du textile-cuir et de l’automobile
  • Relèvement de l’indemnisation des salariés en chômage technique, de 50% de la rémunération brute à 75% du salaire brut, soit 90% de la rémunération nette

Efficacité du chômage partiel

Cette mesure permettrait de limiter les suppressions d’emploi et statistiquement la hausse du chômage puisque le chômage partiel n’est pas intégré dans le calcul du taux de chômage au sens du BIT.

Immobilier

  • Suppression des pénalités en cas de report d’échéances de prêts relais pour limiter le risque de faillites personnelles

Mesures pour aider l'Outre-mer

  • Instauration du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) par anticipation de la mise en place du RSA en 2011
  • Revalorisation de 20% des aides à la restauration scolaire, aides au logement relevées
  • Prime de 200 € accordée aux bas salaires en avril
  • Soutien aux personnes âgées démunies et aux personnes handicapées, service militaire adapté
  • Revalorisation des actions pour les entreprises et l’emploi et abondement du fonds exceptionnel d’investissement

    • les décisions du gouvernement après les grèves en Martinique et en outre-mer

    En plus de ces mesures, l’Etat a effectué un rôle de médiation visant à abaisser le prix de l’essence et de produits de première nécessité. Par ailleurs, l’instauration du RSTA a permis de se rapprocher des objectifs de revalorisation salariale des syndicats, mais l’atteinte de ceux-ci reste conditionnée à la signature d’accords avec les branches locales du MEDEF. En tout état de cause, ces accords limiteront les fluctuations de la consommation.

    Aides pour l'Agriculture

    Mesures de soutien pour la filière bois et l’agriculture des territoires sinistrés par la tempête des 24 et 25 janvier si la Commission Européenne valide ce plan d'aide.

    Aides pour l'Aéronautique

    Financement de crédits à l’exportation pour soutenir les ventes En plus du soutien aux ventes d’Airbus, 2 milliards d’euros permettraient de financer les exportations des autres secteurs mais ces derniers ne sont pas définis

    Aides pour la restauration et les hôtelliers

    L'aide majeure apportée par le gouvernement est bien évidemment la baisse de la TVA dans la restauration de 19.6% à 5.5% le 1er juillet 2009 Grâce à cette baisse de TVA, le gouvernement anticipe la création de 40 000 emplois et une baisse des prix du secteur.

    Aide à la Création d’entreprise

    Possibilité de cumul de l’ACCRE et du statut d’auto-entrepreneur à partir du 1er mai

    Taxe professionnelle

    Possibilité de suppression de la taxe professionnelle Cette mesure correspondrait à un allégement de charges des entreprises de 8 milliards d’euros y compris le surplus d’impôt sur les sociétés. Elle représenterait en revanche un manque à gagner pour les collectivités locales, dont la compensation doit être discutée.

    Vivement l'emprunt national

    Avec près de 130 milliards d'investissements de l'Etat dans l'économie, il ne faut pas s'étonner que le gouvernement ait décidé de lancer en 2010 un grand emprunt national. Espérons que cet emprunt sarkozy tienne ses promesses.


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