Créer une association : un principe simple, des règles précises

Vous souhaitez voler au secours des animaux en voie de disparition, promouvoir l’oeuvre de votre aïeule poétesse ou créer un dépôt-vente orienté puériculture ? Loin des tracas d’une société commerciale, l’association loi 1901 est faite pour vous !La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association le précise dans son premier article : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Sport, culture, environnement, politique? tout est possible à condition de respecter « les lois, les bonnes moeurs, l’intégrité du territoire national et la forme républicaine du gouvernement ». Le budget de votre association sera assuré par les cotisations de ses membres, les dons, donations, legs, produits financiers, etc.

Association à but non lucratif ?

La forme associative autorise l’exercice d’une activité commerciale (éditer et vendre les livres de votre aïeule, percevoir un pourcentage sur le dépôt-vente... ). Les bénéfices restent toutefois la propriété de l’association et ne peuvent être reversés sous forme de dividendes.Par ailleurs, s’il est possible de salarier des employés, l’Administration fiscale se montre tatillonne concernant la rémunération des dirigeants... en principe bénévoles.Or la « gestion désintéressée » est gratifiée au mieux à hauteur de 75% du SMIC. Seules les associations dont les ressources dépassent 200 000 euros par an peuvent rémunérer un de leurs dirigeants.

Avantages de l'association

Créer une association ne coûte rien, aucun capital n’est exigé au départ, aucun budget de fonctionnement n’est nécessaire. Les formalités sont simples, la comptabilité aussi. La fiscalité est attractive (franchise de TVA, de taxe professionnelle et d’impôt sur les sociétés).

inconvénients des associations

Vous obtiendrez plus facilement une subvention (pourtant aléatoire) de votre mairie qu’un prêt de votre banquier. Il sera difficile aussi de trouver des locaux. Ne pouvant souscrire de bail commercial, une association doit se contenter de baux précaires. Enfin, n’oubliez pas que si les richesses de votre association ne seront jamais les vôtres, vous serez néanmoins responsable en cas de gestion déficitaire !

Comment créer son association loi 1901

Le principe de la liberté d’association n’impose aucune obligation de déclaration. Cependant, pour que l’association existe en tant que personne morale, il convient de déclarer sa création en préfecture. Etablie sur papier libre, la déclaration doit contenir :

• le titre exact de l'association,
• son objet,
• l'adresse de son siège social,
• les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance de ses administrateurs,
• un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Cette déclaration est gratuite.L’administration délivre un récépissé, nécessaire pour la demande d’insertion au Journal Officiel (à accomplir dans le mois qui suit, pour un coût de 39,06 euros). Les deux opérations peuvent être réalisées en même temps.

Rédiger les status de son association

Établis également sur papier libre, les statuts précisent la forme, l’objet, la durée, le siège social, les ressources, la composition (membres fondateurs, d’honneur, actifs...) et le fonctionnement de l’association.Plusieurs sites proposent des formulaires types. Seules les activités et ressources spécifiées dans les statuts étant autorisées, soyez exhaustif. Mieux vaut déclarer des activités que vous n’exercerez jamais, plutôt que l’inverse.

L’avis de l’Administration fiscale

Les ressources à caractère commercial d’une association font l’objet d’une franchise au regard de la TVA, la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés, dès lors qu’elles découlent d’une activité secondaire, ne concurrencent pas les entreprises du voisinage et restent inférieures à 60 000 euros par an.Dans le cas contraire, l’Administration fiscale ne manquera pas de vous demander des comptes. Et vous regretterez sans doute de n’avoir pas créé une entreprise pour en devenir l’heureux salarié ! Avant de vous lancer dans le monde associatif, n’oubliez donc pas de vous interroger sur votre véritable objectif.

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