Crédit Impôt Recherche

Le crédit d’impôt recherche est un mécanisme fiscal par lequel l’Etat français apporte une aide financière aux entreprises entreprenant des dépenses de recherche. Celles-ci bénéficient alors d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses de recherche n’excédant pas sur une année 100 M€, puis de 5% au-delà. Les taux est porté à 40% la première année, puis 35% les deux années suivantes pour les entreprises qui n’ont pas bénéficié de crédit d’impôt au titre des cinq années précédentes, sauf si l’entreprise est de création nouvelle naturellement.

Fiscalement, le crédit d’impôt sert à payer l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dû par l’entreprise. Le solde éventuel est une créance sur l’Etat qui peut être utilisée pour le paiement de l’impôt des trois années suivantes. La fraction non encore utilisée à cette échéance est alors remboursée par l’Etat à l’entreprise. Les PME et les jeunes entreprises innovantes peuvent demander le remboursement immédiat de cette créance.

Comptablement, le produit du crédit d’impôt vient en diminution de l’impôt sur les bénéfices en normes françaises (depuis 2010) pour les comptes sociaux. En normes IFRS, le traitement retenu est celui de la subvention en produit d’exploitation. En normes françaises pour les comptes consolidés, les groupes ont le choix pour l’instant entre les deux traitements.

Au lecteur qui s’étonnerait du traitement retenu par l’ANC en comptes sociaux, nous rappelons que les comptes sociaux ont une connotation fiscale et que le traitement retenu permet d’éviter l’imposition du crédit d’impôt recherche au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

D’un point du vue financier, le traitement en subvention et donc en produit d’exploitation, du crédit d’impôt recherche, nous parait préférable car plus proche de la réalité économique. Sauf exception justifiée par l’importance du montant qui justifierait un redressement de la ligne impôt à la ligne autre produit d’exploitation, notre lecteur pourra passer à autre chose.

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