Crédit d’impôt des pompes à chaleur – pensez durablement!

Publiée le 10 mars dernier, la loi de finances rectificative pour 2010 apporte deux clarifications nécessaires au crédit d'impôt en faveur du développement durable :

• d'une part sur le taux de crédit d'impôt applicable aux matériaux d'isolation thermique,
• d'autre part, sur les caractéristiques des pompes à chaleur éligibles au crédit d'impôt de 40 %.

Précisions sur les matériaux d'isolation thermique éligibles

Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2010, le crédit d'impôt afférent aux matériaux d'isolation thermique, jusqu'alors calculé au taux unique de 25 % (40 % pour certains logements), sera déterminé selon un taux différent en fonction de la nature des parois isolées :

• 15 % pour l'isolation des parois vitrées,
• 25 % pour les parois opaques.

Cette distinction a introduit une incertitude sur le taux applicable à trois autres catégories d'équipements : les volets isolants, les portes d'entrée et les matériaux de calorifugeage.La loi de finances rectificative pour 2010 précise le sort de ces équipements :

• les volets isolants (dont l'usage n'est pas systématique en journée) et les portes d'entrée (dont le coefficient de transmission thermique requis par la réglementation est peu exigeant) bénéficient du taux de 15 %,
• les matériaux de calorifugeage sont éligibles au taux de 25 %.

Pompes à chaleur

Toujours à compter du 1er janvier 2010, les pompes à chaleur thermodynamiques sont éligibles au crédit d'impôt, au taux majoré de 40 %, alors que les pompes à chaleur "classiques" voient leur taux baisser de 40 % à 25 %. Or, il est apparu que, sur le plan technique, toutes les pompes à chaleur peuvent être qualifiées de "thermodynamiques", ce qui rend éligible toutes les pompes à chaleur au taux majoré de 40 %, rendant inopérante la baisse du taux de 40 % à 25 % pour les pompes dites classiques.La loi de finances corrige le texte afin de réserver le bénéfice du taux majoré aux pompes à chaleur dédiées exclusivement à la production d'eau chaude sanitaire (soit les seuls chauffe-eaux thermodynamiques).

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