La chasse aux niches fiscales est ouverte

Régulièrement, les politiques menacent de s'attaquer aux niches fiscales. Le 19 avril, c'est François Baroin, le tout nouveau ministre du Budget, qui a repris le flambeau en affirmant vouloir, dans le cadre du budget 2011, réduire de 4 milliards d'euros les dépenses liées à ces niches. Il faut dire que, de la TVA réduite à la prime pour l'emploi en passant par le régime de l'assurance-vie, ces 468 dispositifs dérogatoires représentent près de 75 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat.

Cette fois, le gouvernement n'aura de toute façon pas le choix : dans le cadre de la réduction des déficits publics, il s'est engagé auprès de la Commission européenne à diminuer de 2 milliards d'euros par an pendant trois ans (à compter de 2011) les dépenses engendrées par ces niches.

En même temps que les objectifs, la méthode a été esquissée : celle du tri sélectif. « Nous allons essayer d'être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économique et un impact sur l'emploi », a détaillé François Baroin. Jusqu'ici, le gouvernement avait plutôt joué du rabot, en instaurant en 2009 un plafonnement global. Les avantages dont bénéficiait un contribuable ne pouvaient alors pas excéder 25.000 €, plus 10 % de son revenu imposable. Ce plafond a été abaissé cette année, à 20.000 € plus 8 % du revenu imposable.

La technique, qui a le mérite de traiter à égalité tous les contribuables et donc d'être politiquement moins sensible, a été écartée a priori par François Baroin. «C'est une solution de facilité, tellement facile qu'on ne commencera pas par ça», a-t-il conclu.

Quelles seront les niches visées en priorité ? Difficile de le dire avec certitude à ce stade, mais on peut supposer que celles liées à l'immobilier figureront au rang des victimes. Ces trois dernières années, c'est ce secteur qui a en effet suscité la création du plus grand nombre d'avantages. Comme l'an passé, le très généreux régime Scellier, qui permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix d'achat d'un bien neuf (plafonné à 300.000 €). La loi Tepa du 21 août 2007 avait quant à elle instauré un crédit d'impôt pendant cinq ans sur les intérêts d'emprunt immobilier (40% la première année et 20% les quatre suivantes) pour l'achat de sa résidence principale. La loi de finances pour 2009, enfin, avait porté cet avantage à 40% pendant sept ans pour tout achat d'un bien neuf répondant aux normes énergétiques BBC. Ce crédit d'impôt, pourtant voulu par Nicolas Sarkozy, semble d'ores et déjà condamné. Il pourrait, comme l'avaient proposé fin mars deux députés, être remplacé par une aide directe à l'achat.

Quant aux niches qui survivraient au tri, elles pourraient être amendées à la marge. Le sénateur UMP Alain Lambert a ainsi proposé de les rendre à «durée déterminée ». De façon à en revoir périodiquement la pertinence, en fonction des objectifs économiques.

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