Exonération Fiscale

Le comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle s’est vu confier en février 2011 la mission de proposer une évolution dynamique des aides à la rénovation thermique des logements privés, particulièrement de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable. Le cas de l’éco-prêt à taux zéro En effet, l’éco-prêt à taux zéro a [...]

Pour bénéficier des dispositifs « Robien« , « Borloo« , « Besson » et « Scellier« , le propriétaire du logement doit respecter un plafond de loyer lors de la mise en location de son bien. Une Cour administrative d’appel vient de juger que, dans le cadre de ces dispositifs, si le logement donné en location possède un garage, il n’est pas possible [...]

Inexorablement, mois après mois, les particuliers qui souhaitent emprunter pour acheter un logement doivent débourser un peu plus d’argent. Selon des données du Crédit Logement, les taux d’intérêt des crédits immobiliers, qui avaient atteint début novembre 2010 leur plus bas niveau depuis 1945, remontent de façon progressive mais constante au rythme de 10 points de [...]

L’administration fiscale vient de publier une instruction commentant les derniers aménagements apportés au dispositif Scellier et reprenant diverses précisions apportées par voie de rescrit concernant notamment les obligations déclaratives des contribuables et l’appréciation du seuil d’investissement de 95 % en cas de souscription de parts de SCPI Scellier.

Plus de 17 % de hausse pour l’immobilier d’habitation à Paris, près de 10 % en province, une progression de 8 % pour les foncières cotées (indice Epra eurozone) ! L’année 2010 a été particulièrement faste pour la pierre. Pourra-t-elle réitérer de tels exploits en 2011 ? Le panorama est plus nuancé. Le durcissement des [...]

Les principes de modernisation des plans d’épargne logement ouverts à partir du 1er mars 2011 ont été introduits par la 4ème loi de finances rectificative pour 2010, notamment les nouvelles règles tendant à l’instauration de conditions plus restrictives pour l’octroi du prêt d’épargne logement et de la prime d’épargne. Ces dernières conditions viennent d’être précisées [...]

Les SCPI ont enregistré une collecte exceptionnelle en 2010. Bien qu’en recul, le rendement annuel moyen, à 5,63 %, reste attrayant en cette période de vache maigre des taux. L’appétit des épargnants pour l’immobilier ne se dément pas. Les SCPI, sociétés civiles de placement immobilier, dont la gestion est déléguée à des professionnels, ont suscité [...]

Le courtier en crédit immobilier Empruntis.com a publié une infographie assez bien réalisée sur le marché de l’immobilier. Interrogé par la rédaction, le courtier précise que les prix sont issus du baromètre des notaires de France (difficilement contestables). Vulgariser un marché de l’immobilier français ou il y a autant d’estimations de prix que d’acteurs est [...]

Mis en place au cours de l’été 2007, le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale a fait l’objet de plusieurs aménagements pour les acquisitions, constructions ou travaux portant sur les logements neufs et assimilés, notamment afin de favoriser les « logements verts ». [...]

Partant du constat que les plafonds de loyers Scellier sont, dans de nombreuses communes, en décalage par rapport aux loyers du marché, le secrétaire d’Etat au Logement a annoncé leur révision et la scission de la zone A couvrant la région parisienne en 2 « sous-zones » : la 1ère, la zone A bis comprenant Paris et [...]