Exonération Fiscale

Afin de participer financièrement au développement des infrastructures des transports du Grand Paris et de l’Ile-de-France, deux nouvelles taxes applicables lors de la cession d’un bien ou d’un droit immobilier en région parisienne ont été créées.

Les déficits fonciers, qui résultent de dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt, sont déductibles du revenu global à hauteur de 10 700 € par an, le solde éventuel pouvant être imputé sur les revenus globaux des 6 années suivantes. La fraction du déficit qui est supérieure à 10 700 € et la part du [...]

La loi de finances pour 2010 a aménagé le dispositif Scellier sur plusieurs points : les taux de la réduction d’impôt sont modulés, à compter de 2011, en fonction du niveau de performance énergétique globale des logements, le bénéfice du report des fractions de réduction qui n’ont pas pu être imputées au titre d’une année [...]

Les propriétaires le craignaient, et c’est arrivé. L’immobilier n’a pas échappé à la réforme des retraites que le gouvernement a présentée mercredi pour assurer le retour à l’équilibre financier en 2018. Certes, les mesures prévues, qui visent l’épargne des valeurs mobilières, sont en première ligne. Mais la hausse de 1 point des prélèvements sur les [...]

Le crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale est réservé aux contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France.

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit “Grenelle II”, a été adopté le 11 mai dernier par les députés, plus d’un an après son dépôt le 12 janvier 2009.

L’ajustement du marché immobilier intervenu fin 2008 et début 2009 est souvent sous estimé alors qu’il permet d’analyser l’état des fondamentaux. La solvabilité des ménages reste faible malgré sa remontée récente en particulier dans l’ancien. De plus, les facteurs de soutien exceptionnels intervenus en 2009 comme le doublement des prêts à taux zéro et la [...]

La Banque Privée Européenne, banquier privée, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, a lancé en mars 2010 une nouvelle version de son crédit relais BPE Revente. La banque privée a enregistré un recul de 30% de sa production de prêts relais en 2009. Aussi, la BPE a décidé de relancer son offre en adaptant son crédit [...]

La crise financière sans précédent qui a sévi entre 2007 et 2009 a fait par ricochet en France plus de dégâts sur le marché de l’immobilier que les professionnels et une présentation un peu biaisée de leurs statistiques ne veulent bien le dire. Pour s’en convaincre, il suffit d’analyser dans ses moindres détails la dernière [...]

Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l’application des dispositifs d’amortissements Borloo et Besson ainsi que des dispositifs de déduction spécifique de :