Immobilier rss
Réforme du PTZ + en 2012

Réforme du PTZ + en 2012

La loi de finances pour 2012 a modifié les conditions d’octroi du PTZ + à partir du 1er janvier 2012. Elle a notamment : instauré le principe du respect d’une condition de ressources par le demandeur pour qu’il puisse bénéficier du PTZ + ; exclu du dispositif les acquisitions de logements anciens, sauf dans le [...]

Lire la Suite
Assurance emprunteur – Nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle

Assurance emprunteur – Nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle

Toute personne qui souhaite souscrire une assurance doit répondre de façon précise aux questions contenues dans le formulaire de déclaration initiale de risque, ce document permettant à l’assureur d’apprécier les risques qu’il va prendre en charge. En cas de fausse déclaration intentionnelle du souscripteur, le contrat d’assurance est nul et l’assureur ne doit alors pas [...]

Lire la Suite
Bail d’habitation – Résiliation facilitée en cas d’abandon du logement par le locataire

Bail d’habitation – Résiliation facilitée en cas d’abandon du logement par le locataire

Face à un locataire indélicat ayant abandonné son logement pour ne pas acquitter les loyers dus, le propriétaire bailleur se retrouvait, jusqu’ici, doublement pénalisé, étant dans l’impossibilité de remettre rapidement le bien en location, faute de résiliation du bail en bonne et due forme. Dans un tel cas, afin de récupérer le logement et de [...]

Lire la Suite
Crédit – Assouplissement de la commercialisation du PSLA

Crédit – Assouplissement de la commercialisation du PSLA

Le prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt réservé aux ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources.

Lire la Suite
Immobilier de loisir – Défaillance de l’exploitant

Immobilier de loisir – Défaillance de l’exploitant

L’administration fiscale vient de préciser qu’en cas de défaillance de l’exploitant dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement dans des résidences de tourisme, les propriétaires ne pouvaient lui substituer une ou plusieurs entreprises de leur choix assurant les mêmes prestations lorsque le tribunal de commerce a désigné un repreneur pour cette activité.

Lire la Suite
Scellier et monuments historiques

Scellier et monuments historiques

La loi exclut du dispositif Scellier les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ayant fait l’objet d’un agrément ministériel ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine (qui bénéficient d’un régime dérogatoire de prise en compte des charges).

Lire la Suite
Fiscalité des plus-values immobilières

Fiscalité des plus-values immobilières

Quel est l’actif dont la valeur a plus que doublé en quinze ans ? L’immobilier bien sûr. C’est donc à la pierre que s’est attaqué le gouvernement Fillon, contraint de trouver rapidement de nouvelles recettes. Le collectif budgétaire examiné cette semaine par le Parlement contient plusieurs mesures touchant la fiscalité du patrimoine ; les deux [...]

Lire la Suite
Les places financières mondiales vacillent, l’immobilier flambe

Les places financières mondiales vacillent, l’immobilier flambe

Au cours de la dernière décennie, la Bourse a connu un parcours chaotique. L’immobilier en a largement profité, drainant une manne de capitaux frais et retrouvant son statut de valeur refuge. En hausse très soutenue dans la période, les prix de l’immobilier résidentiel tricolore ont quasiment doublé, relativement peu affectés par la crise. La correction [...]

Lire la Suite
Prêts immobiliers conventionnés – Alignement des modalités d’octroi avec le PTZ +

Prêts immobiliers conventionnés – Alignement des modalités d’octroi avec le PTZ +

Plusieurs textes publiés le 1er juin 2011 harmonisent, pour les offres de prêts émises à partir de cette date, certaines modalités des prêts conventionnés avec le « PTZ + » afin d’assurer une cohérence entre les différents dispositifs. Un décret aligne ainsi les conditions de maintien des prêts conventionnés sur le régime du « PTZ + ». En outre, [...]

Lire la Suite
Taxe d’habitation et taxe foncière – L’extension du délai de reprise est commentée

Taxe d’habitation et taxe foncière – L’extension du délai de reprise est commentée

L’administration dispose, en principe, d’un délai de reprise d’un an en matière d’impôts directs et de taxes perçues au profit des collectivités locales, celui-ci expirant le 31 décembre de l’année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due. Jusqu’à l’imposition des revenus perçus en 2009, une dérogation à ce principe existait cependant, fixant [...]

Lire la Suite