Exonération Fiscale

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale publié le 8 septembre 2011, la Cour des comptes a émis, outre une analyse de la situation des comptes sociaux, certaines recommandations visant à mieux orienter les aides publiques dans le développement de l’épargne retraite.

Afin d’aligner le fait générateur de l’imposition aux prélèvements sociaux des produits inscrits au compartiment euro des contrats multisupports sur celui des contrats mono-supports exprimés en euros, la loi de finances pour 2011 soumet ces produits, à compter du 1er juillet 2011, aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte, donc au moins une [...]

Les fonds de métaux précieux ne sont pas une martingale Depuis le début de l’année, l’once d’or a gagné 6 % et se situe à son record historique. Il a bénéficié, d’une part, des mesures d’assouplissement quantitatif QE2 prises aux Etats-Unis, qui ont pour conséquence un accroissement de la liquidité, et, d’autre part, de la [...]

Pour les principales catégories d’actifs (actions françaises, européennes, internationales, etc.), nous ne conseillons pas les trackers, car il est toujours possible de dénicher un bon gérant qui fera mieux que les indices. Cette règle souffre une exception, le PEA. En se cantonnant à la gestion classique, seuls des supports investis en actions françaises ou européennes [...]

Les principes de modernisation des plans d’épargne logement ouverts à partir du 1er mars 2011 ont été introduits par la 4ème loi de finances rectificative pour 2010, notamment les nouvelles règles tendant à l’instauration de conditions plus restrictives pour l’octroi du prêt d’épargne logement et de la prime d’épargne. Ces dernières conditions viennent d’être précisées [...]

Un groupe de travail issu de la commission consultative « Epargnants » de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été chargé de réfléchir à des propositions permettant une amélioration de l’information à destination des salariés au sujet des dispositifs d’épargne salariale existants et de favoriser l’extension de ces derniers dans les PME. Le rapport, publié au mois [...]

Alors qu’il n’avait pas été modifié depuis le 1er août 2010, le taux du livret A a été fixé à 2 % à compter du 1er février 2011, soit une augmentation de 0,25 point. Cette évolution est due principalement à une accélération de l’inflation en France. En effet, la détermination du taux du livret A [...]

Avant 2010, les produits générés par les contrats d’assurance vie ne supportaient pas de prélèvements sociaux dans certaines situations. Tel était le cas : des produits acquis ou constatés l’année du décès de l’assuré d’un contrat libellé en euros, en cas de dénouement par décès d’un contrat d’assurance vie en unités de compte ou multisupports.

Le 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2010 (3 lois de finances rectificatives pour 2010 ont déjà été adoptées depuis le début de l’année) vise essentiellement à ajuster les recettes et les dépenses de l’État selon les révisions déjà annoncées dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour [...]

La hausse du livret A au 1er août ne vous satisfait pas et vous aimeriez investir en Bourse, mais vous hésitez, de peur qu’une partie de vos gains ne finisse entre les mains du fisc. Le plan d’épargne en actions (PEA) offre désormais la seule protection contre les incursions du percepteur dans vos calculs de [...]