Exonération Fiscale

Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2012, le 21 février, en 1ère lecture. Le texte, résultant des délibérations de l’Assemblée nationale, est conforme à l’esprit du projet initialement déposé par le gouvernement.

Lors de sa dernière séance, le 23 novembre dernier, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) s’est penché sur le niveau des pensions, le taux de remplacement par rapport au salaire de fin de carrière et, plus globalement, sur le niveau de vie des retraités.

L’Assemblée Nationale a adopté, le 11 octobre 2011, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Le texte prévoit des mesures dans de nombreux domaines (énergie, santé, restauration, vente à distance, télécommunications, assurances, transports, logement, ..) visant à promouvoir une consommation de qualité, à instaurer plus de concurrence sectorielle au [...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a été adopté par les députés le 2 novembre dernier. Lors de l’examen du texte, quelques ajustements ont été opérés. Certaines dispositions du projet initial ont été modifiées ou supprimées, d’autres adoptées en l’état. De nouvelles mesures ont également été proposées.

En pleine tourmente financière et de crise de la dette, nos politiques nous demandent de faire des efforts et nous demanderont probablement de payer plus d’impôts en 2012. Cet été de nouvelles instructions sont venues préciser les modalités d’imposition des sommes perçues par les élus locaux : les indemnités de fonction et plus particulièrement les [...]

Face à l’augmentation continue du nombre de requêtes et aux difficultés économiques actuelles, le médiateur, dans son rapport d’activité 2010 publié le 13 octobre 2011, a souhaité indiquer les limites de la médiation suite aux conflits qui lui ont été soumis. Par ailleurs, un index a été développé afin de rappeler certaines règles de droit [...]

Le Conseil constitutionnel et le gouvernement viennent de confirmer que les couples non mariés, vivant en concubinage ou liés par un PACS, ne pouvaient pas prétendre à l’ouverture du droit à la pension de réversion.

Publiée au Journal Officiel le 29 juillet 2011, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 comporte les deux mesures principales suivantes : l’instauration d’un nouveau dispositif de « prime de partage des profits » dès lors que le dividende attribué par action ou part sociale est en hausse par rapport à la moyenne [...]

Face à l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes, le gouvernement recherche des solutions concrètes à la prise en charge de ces personnes en perte d’autonomie. Une réforme de la dépendance a été annoncée courant 2011, dont les lignes directrices devraient être présentées par le Président de la République vers la mi-juillet. Pour ce faire [...]

Quelle spectaculaire ascension ! Le franchissement du seuil des 1.000 dollars l’once, en septembre 2009, avait déjà été vécu comme un événement symbolique capital. Et voilà qu’aujourd’hui, sur fonds de craintes systémiques profondes et de retour de l’inflation, l’once flirte avec la barre des 1.500 dollars, ce qui porte la hausse à un peu plus [...]