Exonération Fiscale

S’il est élu Nicolas Sarkozy et ses réformes fiscales pourrait déplaire aux propriétaires bailleurs, déjà échaudés par la hausse des prélèvements sociaux et l’aggravation de la fiscalité sur les plus-values immobilières, ont encore du souci à se faire. Notre actuel président a prévu de supprimer l’essentiel de la déductibilité des dépenses pour travaux, aujourd’hui imputables [...]

Le bouclier fiscal s’applique pour la dernière fois cette année (il peut être actionné jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard au titre des revenus perçus en 2010 et impôts payés en 2010 et 2011). L’administration vient de commenter les derniers aménagements apportés à ce dispositif.

Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2012, le 21 février, en 1ère lecture. Le texte, résultant des délibérations de l’Assemblée nationale, est conforme à l’esprit du projet initialement déposé par le gouvernement.

Les personnes physiques bénéficient, lorsqu’elles réalisent des investissements dans le secteur du logement neuf (ou souscrivent au capital de certaines sociétés) outre-mer, d’une réduction d’impôt (Girardin ou Jego).

La loi de finances pour 2012 a doublement réduit les taux des réductions d’impôt pour investissements locatifs Scellier (location nue) et Bouvard (location meublée non professionnelle) :

Nouveau coup de massue pour les épargnants. Les dernières annonces du président de la République sont autant de coups portés aux particuliers. La prochaine hausse de la CSG sur tous les produits d’épargne, qui doit encore augmenter de 2 points à compter du 1er octobre prochain, est particulièrement mal perçue. Dans l’ensemble, les investisseurs s’accordent [...]

L’administration vient enfin d’apporter ses premiers commentaires sur le mécanisme de plafonnement du montant des réductions d’impôt accordées au titre des investissements outre-mer effectués dans le cadre des dispositifs Girardin (particulier et entreprise) et Jego (logement social).

Quelques heures après avoir adopté la loi de finances pour 2012, l’Assemblée nationale a procédé, en fin de journée, au vote définitif de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011, dont voici les principales mesures.

La loi de finances pour 2012 a modifié les conditions d’octroi du PTZ + à partir du 1er janvier 2012. Elle a notamment : instauré le principe du respect d’une condition de ressources par le demandeur pour qu’il puisse bénéficier du PTZ + ; exclu du dispositif les acquisitions de logements anciens, sauf dans le [...]

Le Comité de l’abus de droit fiscal se penche, chaque année, sur des litiges opposant les contribuables et l’administration fiscale. Il intervient à la demande de l’une ou l’autre des parties, pour avis, mais ses décisions ne sont pas contraignantes ; elles ont juste pour effet de faire basculer la charge de la preuve sur [...]