Exonération Fiscale

Les salariés, ainsi que les dirigeants fiscalement assimilés, qui optent pour la déduction des frais réels peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur revenu imposable les frais, droits et intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition d’actions de la société dans laquelle ils exercent, lorsque cette acquisition permet de faciliter la poursuite de leur activité.
Comment déduire ses [...]

Les personnes souscrivant au capital de PME bénéficient d’un avantage renforcé en cas d’investissement, depuis le 1er janvier 2009, dans le capital de petites entreprises en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.
Alors que, dans le cadre du dispositif de droit commun, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de la souscription [...]

Vous souhaitez voler au secours des animaux en voie de disparition, promouvoir l’oeuvre de votre aïeule poétesse ou créer un dépôt-vente orienté puériculture ? Loin des tracas d’une société commerciale, l’association loi 1901 est faite pour vous !
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association le précise dans son premier article : « [...]

Simple coïncidence, alors que les demandes de dons et les actions caritatives se multiplient pour soutenir Haïti, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique), a récemment publié un rapport identifiant les méthodes de détournement des associations caritatives aux fins de fraude fiscale et plus largement de blanchiment de capitaux, ainsi que les [...]

L’amendement Bouvard, instauré au début de l’année 2009, permet aux contribuables qui acquièrent jusqu’au 31 décembre 2012 un logement dans certaines résidences avec services qu’ils destinent à la location meublée non professionnelle, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % (20 % pour les investissements réalisés en 2011 et 2012) du prix de revient [...]

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au journal officiel fin décembre 2009. Des précisions ont été apportées en matière de retraite, notamment sur la majoration de trimestres pour charges de famille. Les autres mesures ont été adoptées sans modification.
L’une des mesures phares de la LFSS [...]

La loi de finances rectificative pour 2009 (qui est en réalité la 3ème loi de finances rectificative, celle-ci ayant été précédée de deux autres lois de finances rectificatives adoptées en février et en avril 2009) contient peu de dispositions concernant la fiscalité patrimoniale : elle procède à divers ajustements de dispositifs existants et transforme une [...]

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 (ou loi boutin) a prévu la possibilité pour le bailleur de demander au locataire une contribution financière pour la réalisation, dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, de travaux d’économies d’énergie.
Cette contribution ne peut être [...]

Dernier article sur le projet de loi de finance 2010, après avoir vu l’impact de la loi de finance sur les entreprises avec par exemple la suppression de la taxe professionnelle, puis étudié ce qui allait changer en 2010 pour les particuliers (nouveaux barèmes d’impôt sur le revenu, modification du quotient familial et de certaines [...]

Le précèdent article traitait de l’impact de la loi de finance 2010 pour les entreprises, notamment avec l’application de la taxe carbone et de la suppression de la taxe professionnelle.
Beaucoup d’actualités aussi pour les particuliers puisque cette loi de finance 2010 arrive avec son lot d’exonérations et de crédits d’impôts.
Si vous désirez y voir plus [...]