Exonération Fiscale

Alors que la partie relative aux mesures destinées à lutter contre le surendettement de la loi de réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010 est applicable depuis le 1er novembre 2010, la circulaire d’application devant préciser la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers se faisait attendre. Elle a été [...]

Le prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt réservé aux ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources.

Les taux directeurs de la FED sont à leur niveau le plus bas, la banque centrale américaine ne dispose donc plus que d’un seul levier pour faire évoluer à la baisse le coût du crédit : le volume prêté. Historiquement la FED, contrairement à la BCE a toujours préféré faire évoluer ses taux pour rendre [...]

La loi portant réforme du crédit à la consommation, adoptée le 1er juillet 2010, attend la parution de nombreux textes pour être intégralement applicable. Un grand pas vient d’être franchi vers la mise en place des nouveaux dispositifs grâce à la publication, le même jour, d’un décret qui fixe une durée maximum de remboursement pour [...]

Afin de renforcer la protection du consommateur, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a prévu une amélioration de l’information précontractuelle du futur emprunteur ainsi que des modalités de rédaction des contrats de prêt. Un décret vient de préciser la teneur de ces nouvelles obligations pour les fournisseurs de [...]

Après plus d’un an de discussion, le projet de loi réformant le crédit à la consommation a été adopté par les sénateurs. Ce projet vise à supprimer les abus liés à ce type de crédit et à lutter contre le surendettement, notamment en instituant un crédit responsable qui garantisse une meilleure protection et sensibilisation du [...]

Le crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale est réservé aux contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France.

Avec un taux fixe moyen autour des 3,70% sur 15 ans et de 3,90% sur 20 ans, contre 5,15% en avril 2008, « les taux des crédits immobilier sont atteint un plancher et ne devraient plus diminuer dans les prochains mois », concède Sandrine Allonier, responsable des études économiques de Meilleurtaux.com. Avec, en mars, une [...]

Vous voulez faire des économies d’énergie ? Oui mais les travaux de rénovation coûtent cher et vous craignez qu’ils grèvent votre budget. Avec les nouveaux crédits « verts » à taux plus faibles, vous pouvez désormais facilement financer vos travaux. Alors faites vos calculs ! Qu’est ce que le prêt écologique ? Isoler son appartement, [...]

Créé en 1995 pour faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes, le prêt à taux zéro a plusieurs fois été remanié. En 2009, il est notamment doublé en cas d’acquisition dans le neuf. Et, depuis avril 2009, un « prêt écologique » est venu alléger le financement de travaux destinés à améliorer [...]