Augmentation des prélèvements sociaux pour financer le RSA

Afin de financer en partie le RSA, le taux global des prélèvements sociaux est porté de 11 % à 12,1 % par la création d'une contribution additionnelle de 1,1 %.

Qu'est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Le RSA remplace le Revenu Minimum d'Insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.

Quels sont les revenus impactés et la date de mise en application de cette nouvelle contribution ?

  • Les revenus du patrimoine pour lesquels la contribution s'applique dès 2008 : revenus fonciers, plus-values sur cession de valeurs mobilières...
  • Les revenus de placement, imposables à l'impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire libératoire ou barème progressif) pour lesquels la contribution s'applique aux revenus crédités à compter du 1er janvier 2009 : dividendes, intérêts des TCN, Comptes à Terme, Comptes sur Livret et PEL de plus de 12 ans...
  • Les revenus de placement non soumis à l'impôt sur le revenu pour lesquels la contribution s'applique pour la part des produits acquise à compter du 1er janvier 2009 : intérêts des CEL et PEL de moins de 12 ans, revenus des PEA ...
A noter :
  • Les intérêts du Livret A, du Livret Jeune, du LDD et du LEP sont exclus du champ d'application de cette nouvelle contribution de 1,1 %.
  • Les intérêts capitalisés au 31 décembre 2008 des Comptes sur Livret, perçus en 2009, ne seront pas concernés par cette nouvelle contribution de 1,1 %.


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Un commentaire à “Augmentation des prélèvements sociaux pour financer le RSA”

  1. Prélèvements obligatoires pris aussi sur des revenus au-dessous du seuil de pauvreté, car il n’y a pas de seuil pourvu qu’il s’agisse de patrimoine, et même s’il s’agit d’un avoir modeste et d’une vie précaire, qui s’en soucit ? Comment peut-on discriminer une couche de la population qui ne demande rien ?