Commentaires sur : Assurance Vie

Par : PINEL

PINEL — Wed, 16 Mar 2011 16:21:41 +0000

Bonjour,
Je vais tenter d’être clair.
Une personne proche décédée après 70 ans(qui m’avait élevé mais sans lien de parenté) a clairement stipulé dans son testament qu’elle me léguait 10 500 euros sur la partie exonérée de droits de succession (soit sur les 30 500 euros autorisés; les 20 000 à un autre héritier et le reste non exonérés entre d’autres membres; il n’y a ni enfants, ni conjoints). Le désir de la défunte peut il être respecté. Comme dans le cadre de la loi TEPA qui redistribue cette exonération entre les héritiers, la répartition de la partie exonérée peut elle être dictée par les termes d’un testament.
Merci.

Par : Eliane

Eliane — Tue, 22 Feb 2011 18:19:05 +0000

Lors d’un licenciement, quelle date est prise en compte: la date de notification du licenciement ou la date de rupture du contrat de travail( à la fin du préavis)?
Merci pour vos réponses

Par : goarant

goarant — Mon, 24 Jan 2011 13:23:37 +0000

le fait de souscrire son assurance sociale à l’étranger tout en étant résident fiscal en France ,( selon les règles de la Libre circulation des biens et des services) , mais dans la communauté Européenne, au lieu de la sécurité sociale Française , ne permet il pas d’échapper aux prélèvement sociaux de 12,1%.L’assureur n’est il alors tenu de ne pas prélever les prélèvements sociaux .

Par : pilikian

pilikian — Sun, 20 Jun 2010 17:39:07 +0000

Effectivement le fait d’être chômeur est un cas d’exonération de fiscalité en cas de rachat de votre contrat d’assurance vie. Regardez les conditions générales de votre contrat d’assurance vie, généralement dans les derniers articles des C.G tout est normalement notifié.
Réponse de Financethic.com

Par : LECA

LECA — Sat, 12 Jun 2010 18:34:45 +0000

Lors d une fin de cdd, inscrit à l Anpe peut on bénéficier de l exonération totale lors du rachat d un contrat d Assurance vie
total ou partiel ?