Assurance Vie: Organiser sa succession à des tiers ou des parents éloignés

L'assurance vie nous l'avons vu dans l'article précèdent est un moyen extrêmement rentable pour organiser la transmission de son patrimoine à son conjoint et à ses enfants.Le succès de l'assurance vie serait relatif s'il ne s'adressait qu'aux personnes mariés. L'équipe défiscalisation d'exonération fiscale vous montre par une simple simulation d'un contrat d'assurance vie que ce type d'épargne est imbattable pour gérer la transmission de son patrimoine à des parents éloignés ou même à des tiers.

Transmettre à des parents éloignés ou à des tiers via l'assurance vie

Madame Coin n’a qu’un seul héritier, son neveu.

succession sans assurance vie à un tiers

A son décès, le patrimoine financier de Madame Coin est de 200 000 €.Au titre de la succession, le neveu hérite de : 200 000 € Abattement (suite à la loi TEPA) : 7 500 € Patrimoine taxable : 192 500 €Taxation de 55% (barème du droit des successions) : 105 875 € (192 500 € x 55%)Le capital réellement perçu par son neveu sera donc de 200 000 € - 105 875 €, soit 94 125 €.

Succession avec assurance vie à un tiers

Madame Coin décide de son vivant d’investir 150 000 € sur un contrat d’assurance vie dont la valeur acquise au jour de son décès est de 200 000 €.

• Cas 1 : Les primes sur son contrat d'assurance-vie ont été versées avant 70 ans :

Montant des capitaux décès : 200 000 € Abattement (article 990I du Code Général des Impôts ) : 152 500 € Part taxable : 47 500 €Taxation de 20% : 9 500 €Le Capital réellement perçu est donc de 200 000 € - 9 500 €, soit 190 500 €.

• Cas 2 : Les primes d'assurance-vie ont été versées après 70 ans :

Seules les primes versées sont taxées, la plus value est exonérée.Montant des primes versées : 150 000 € Abattement de l’assurance-vie : 30 500 € Abattement du neveu (non consommé) : 7 500 €Part du patrimoine taxable de 112 000 €Taxation de 55 %: 61 600 € (= 112 000 € x 55%)Capital réellement perçu : 200 000 € - 61 600 €, soit 138 400 €.

L’assurance vie imbattable pour transmettre à des parents éloignés ou à des tiers

En conclusion de ces simulations, l’assurance vie est toujours plus avantageuse pour transmettre un patrimoine à des parents éloignés ou à des tiers. Elle permet de bénéficier des abattements prévus par l’article 990I du Code Général des Impôts de 152 500 € ou 30 500 €, d’une taxation de 20% pour les primes versés avant 70 ans (au lieu de 55%) et, après 70 ans, seules les primes versées sont taxées.

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