Assurance vie simulation: N’attendez pas d’avoir 70 ans!

On peut lire ici et là beaucoup d'articles sur l'assurance-vie et des avantages qu'elle procure pour les personnes âgées de plus de 70 ans.Nous avions vu dans les grandes l'impact de la loi TEPA sur les successions et fait plusieurs simulations d'assurance vie dans le cas de succession entre conjoint et de succession à des parents éloignés.Un des points forts de la loi TEPA réside dans les avantages accordées sur les dons sur l'assurance vie avant 70 ans. Faisons une simulation d'assurance vie pour une personne souhaitant transmettre ses biens à 1 puis 2 enfants.

Cas 1 : Une personne a 1 enfant et un patrimoine de 600 000 €, composé d’une maison d’une valeur de 300 000 € et 300 000 € de liquidités.

Transmission du patrimoine sans assurance vie

Cette personne n’a pas investi ses liquidités sur un contrat d’assurance vie. Au moment de son décès :Patrimoine = 600 000 € Abattement  = 150 000 € (application de la nouvelle loi TEPA portant l’abattement parent/enfant à 150 000 €)Part taxable = 450 000 €Droits à payer = 88 300 € (application du barème progressif des droits de succession)

Le Capital réellement perçu par l’enfant :600.000 € - 88 300 €, soit 511 700 €

Transmission du patrimoine avec assurance vie

Cette personne a investi, avant 70 ans, ses liquidités sur un contrat d’assurance vie. Au moment de son décès : Le contrat d’assurance-vie étant hors succession, l’actif successoral est uniquement composé de la maison.Actif successoral = 300 000 € (uniquement la maison) Abattement = 150 000 €Part taxable = 150 000 €Droits à payer : 28 300 €Capital perçu : 271 700 € (= 300 000 € - 28 300 €)Ajoutons le Contrat d’assurance vie (hors succession) :Capital décès = 300 000 € Abattement = 152 500 € (application de l’article 990I du Code Général des Impôts qui prévoit un prélèvement de 20% après un abattement de 152 500 Euros par bénéficiaire lorsque les primes sont versées avant 70 ans.)Part taxable = 147 500 € Taxation de 20% = 29 500 €Capital perçu : 270 500 € (= 300 000 € - 29 500 €)Le capital réellement perçu par l’enfant grâce à l'assurance vie sera de 271 700 € + 270 500 € soit 542 200€

Cas 2 : Même exemple mais avec 2 enfants. Le patrimoine est toujours de 600 000 € (maison de 300 000 € et liquidités pour 300 000 €).

Transmission sans assurance vie

Cette personne n’a pas investi ses liquidités sur un contrat d’assurance vie. Au moment de son décès :Patrimoine de 600 000 €2 enfants soit  300 000 € chacunAbattement par enfant : 150 000 € (application de la nouvelle loi TEPA portant l’abattement parent/enfant à 150 000 €)Part taxable/enfants : 150 000 €Droits à payer/enfants :   28 300 € (application du barème progressif des droits de succession)Capital perçu par enfant : 271 700 €   (= 300 000 € - 28 300 €)

Transmission Avec assurance-vie Clause bénéficiaire « Mes héritiers »

Cette personne a investi, avant 70 ans, ses liquidités sur un contrat d’assurance vie. Au moment de son décès : Le contrat d’assurance-vie étant hors succession, l’actif successoral est uniquement composé de la maison.Actif successoral : 300 000 € (maison)2 enfants : 150 000 € chacunAbattement/enfants : 150 000 € Droits : 0 €Contrat d’assurance vie (qui est hors succession) :Capital décès : 300 000 €2 enfants héritiers : 150 000 € chacunAbattement/enfants : 152 500 € application de l’article 990I du Code Général des Impôts qui prévoit un prélèvement de 20% après un abattement de 152 500 Euros par bénéficiaire lorsque les primes sont versées avant 70 ans.Droits : 0 € Capital perçu : 300.000 € par enfant

Conclusion des simulations d'assurance vie

Dans le premier cas, placer son argent dans une assurance vie avant ses 70 ans permet d'économiser près de 30 000€. Dans le second cas le simple fait de souscrire à une assurance vie a permis de faire gagner aux enfants 60 000€.L’assurance-vie avant 70 ans permet de réduire le coût de la transmission aux héritiers.crédit photo Steve Wampler

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