Le coup de pouce aux entreprises du gouvernement Ayrault

Le coup de pouce aux entreprises du gouvernement Ayrault

Outre les mesures de lutte contre les abus et la fraude fiscale, la loi de finance rectificative 2012 prévoit de nombreux amendements notamment en faveur des entreprises, prorogeant certains crédits d’impôt et mettant en place le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité. Ces amendements adoptés rapidement par la majorité des députés répondent à la fois […]

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Payer ses impôts en nature

Payer ses impôts en nature

La dation est un moyen permettant aux contribuables de régler en nature tout ou partie de certains de leurs impôts (ISF, droits de donation, droits de succession, ou encore droit de partage). Peuvent ainsi être proposés à l’Etat des oeuvres d’art, des objets de collection (ou tout autre document ou livre à haute valeur artistique […]

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Lutter contre les abus et la fraude fiscale, la croisade d’Hollande

Lutter contre les abus et la fraude fiscale, la croisade d’Hollande

Le projet de 3ème loi de finances rectificative pour 2012, déposé à l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier, comporte un éventail de mesures destinées quasi exclusivement à renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales et ce afin d’éviter que certains ménages n’échappent, par le recours à certains montages, aux efforts demandés à tous les contribuables […]

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Mariage homosexuel et famille – la Famille en France aujourd’hui

Mariage homosexuel et famille – la Famille en France aujourd’hui

Dans une période où les politiques et les français se posent des questions sur le mariage et la famille. Le Haut Conseil français de la Famille  (HCF) s’est intéressé aux données statistiques concernant la famille et ses évolutions afin de donner une image la plus réaliste possible de la situation démographique en France et prévoir […]

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Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures

Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures

L’Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre 2012, plusieurs articles (mais pas l’intégralité) du projet de loi de finances pour 2013. A l’issue des discussions sur cette partie, de nouveaux articles ont été votés d’autres, ont fait l’objet d’aménagements plus  ou moins importants (ISF, plus-values mobilières et stock-options).Les autre article devraient suivre dans les prochaine semaines, mais le gouvernement Ayrault […]

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Plus-values mobilières – La revanche des pigeons

Plus-values mobilières – La revanche des pigeons

Les mesures initialement proposées par le gouvernement pour l’imposition des plus-values mobilières ont suscité des vives réactions des entrepreneurs. Ces pigeons autoproclamés ont tout de même réussi en très peu de temps à retourner  l’exécutif socialiste qui a fait en quelques jours machine arrière et  a décidé de réécrire entièrement l’article 6 du projet de loi de finances pour […]

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Travailler à la retraite : 500 000 retraités concernés

Travailler à la retraite : 500 000 retraités concernés

L’IGAS, dans un rapport de juin 2012, fait le constat du dispositif de cumul emploi retraite et propose des aménagements de son fonctionnement dans le sens d’une meilleure efficacité et d’une plus grande solidarité sociale.

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Loi de finance de la sécurité sociale 2013 – les mesures précisées…

Loi de finance de la sécurité sociale 2013 – les mesures précisées…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été proposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2012. Il reproduit fidèlement les mesures présentées lors de la conférence de presse du 1er octobre dernier, tout en en précisant certaines. Il contient également quelques nouvelles dispositions. Il sera discuté à compter du […]

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Contribution exceptionnelle sur la fortune

Contribution exceptionnelle sur la fortune

La contribution exceptionnelle sur la fortune touche l’ensemble des personnes qui entraient dans le champ d’application de l’ISF en 2012. Toutefois, seuls les contribuables ayant déclaré leur ISF au moyen d’un formulaire n°2725 (déclaration complète ou simplifiée), ou ayant déménagé entre le 1er janvier et le 3 juillet 2012 (quelles que soient les modalités suivant […]

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Une nouvelle réforme de l’ISF en 2013

Une nouvelle réforme de l’ISF en 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 propose, conformément aux promesses électorales du président, de supprimer les allégements d’ISF consentis par son prédécesseur.

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Immobilier – Investisseurs, locataires ce qui va changer en 2013

Immobilier – Investisseurs, locataires ce qui va changer en 2013

Conformément aux orientations du président de la République, le gouvernement a pour objectif de construire 500 000 logements chaque année, dont 150 000 logements sociaux. Une politique de réforme de la fiscalité immobilière est donc mise en place afin de créer un « choc d’offres » en incitant à la mise sur le marché de biens immobiliers […]

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Hausse de l’impôt sur le revenu en 2013

Hausse de l’impôt sur le revenu en 2013

On nous l’avait promis le changement c’est pour bientôt avec une hausse généralisée des impôts y compris pour les foyers modestes. Globalement, le projet de loi prévoit de maintenir le gel du barème de l’IR au titre de l’imposition des revenus perçus en 2012, avec toutefois quelques aménagements : certains afin d’épargner les foyers les […]

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Dispositif Duflot et plafonnement des niches fiscales

Dispositif Duflot et plafonnement des niches fiscales

Le projet de loi de finances 2013 contient peu de mesures en matière de niches fiscales. Traditionnellement, il comporte une mesure prévoyant une diminution, drastique, du niveau de plafonnement d/es niches fiscales, mais, et cela est nouveau, exclut de cette diminution les avantages accordés au titre des investissements ultra-marins et sort 2 dispositifs de ce […]

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