Exonération Fiscale

Vous souhaitez voler au secours des animaux en voie de disparition, promouvoir l’oeuvre de votre aïeule poétesse ou créer un dépôt-vente orienté puériculture ? Loin des tracas d’une société commerciale, l’association loi 1901 est faite pour vous !
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association le précise dans son premier article : « [...]

Simple coïncidence, alors que les demandes de dons et les actions caritatives se multiplient pour soutenir Haïti, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique), a récemment publié un rapport identifiant les méthodes de détournement des associations caritatives aux fins de fraude fiscale et plus largement de blanchiment de capitaux, ainsi que les [...]

Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale et est en cours d’examen par la Commission des Finances du Sénat.
Le système français d’encadrement des jeux s’inscrit dans une double logique [...]

Altares, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises, vient de publier son bilan 2009 des défaillances d’entreprises en France.
En 2009, les défaillances d’entreprises sont en hausse de 11 % comme en 2008. Plus de 63 000 jugements d’ouverture de procédures collectives ont été prononcés en 2009 : 61 595 au titre d’un redressement [...]

L’amendement Bouvard, instauré au début de l’année 2009, permet aux contribuables qui acquièrent jusqu’au 31 décembre 2012 un logement dans certaines résidences avec services qu’ils destinent à la location meublée non professionnelle, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % (20 % pour les investissements réalisés en 2011 et 2012) du prix de revient [...]

Tous les détenteurs d’une assurance-vie ne sont pas au régime. Entre les fonds en euros classiques, mais faisant l’objet d’une gestion très opportune, et des produits de nouvelle génération, il existe plusieurs pistes pour jouer la sécurité sans sacrifier la rentabilité. Bien au contraire. „ Les valeurs sûres Année après année, une poignée de contrats [...]

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au journal officiel fin décembre 2009. Des précisions ont été apportées en matière de retraite, notamment sur la majoration de trimestres pour charges de famille. Les autres mesures ont été adoptées sans modification.
L’une des mesures phares de la LFSS [...]

La loi de finances rectificative pour 2009 (qui est en réalité la 3ème loi de finances rectificative, celle-ci ayant été précédée de deux autres lois de finances rectificatives adoptées en février et en avril 2009) contient peu de dispositions concernant la fiscalité patrimoniale : elle procède à divers ajustements de dispositifs existants et transforme une [...]

A 1,25 %, le taux du livret A avait atteint son niveau historique le plus bas. Il aurait pourtant dû être ramené à 1% le 1er février 2010, mais la ministre de l’Economie, dérogeant aux règles en vigueur, a choisi de ne pas y toucher.
C’ est avec deux jours d’avance par rapport aux dates de [...]

La banque n’en finit pas de déprécier son énorme stock d’actifs illiquides, fruit d’une culture de spéculation excessive au cours des années 1990. Mais s’en est-elle vraiment affranchie ? L’ alerte sur résultats lancée mercredi par la Société Générale, bien qu’inattendue, n’a pas affolé les investisseurs, qui semblent avoir intégré le caractère toujours très risqué [...]